Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et profite de mon premier passage pour vous remercier pour toutes ces informations mises en ligne.
Je suis nommé ACMO de ma collectivité depuis 2004. A l'issue de ma formation, j'ai rencontré mon DGS afin de lui faire part de l'ensemble des documents à réaliser et des missions que je devais remplir.
Le DGS m'a demandé de ne pas m'investir dans ce rôle d'ACMO et m'a fait comprendre que ma nomination était une simple formalité pour le CDG34.
Quelques semaines plus tard, j'ai été mis à disposition d'une autre collectivité pour une durée de 5 ans.
J'ai ensuite réintégré ma collectivité d'origine et de nouvelles missions m'ont été confiées.
Aujourd'hui (après vérification) je suis toujours ACMO de cette collectivité sans pour autant avoir effectué les tâches qui m'incombent.
A mon avis, cette situation arrange les élus et ma direction car, par les missions qui me seraient confiées, un grand nombre de problèmes seraient soulevés (ex : aucunes visites médicales des agents, port des EPI, formations CACES, habilitation... ...)
Notre collectivité ne se soucie gère de l'aspect sécuritaire dans un cadre général, elle assimile cette mission d'ACMO à du syndicalisme, et craint des dépenses budgétaires supplémentaires (commune fortement endettée) n'ayant aucune retombée directe sur la population.
Ma question est de savoir si je peux démissionner de mes fonctions d'ACMO et dans la négative, quels risques j'encours en cas d'accident du travail devant les instances pénales ou civiles ? Que puis-je faire?