Bonsoir,
Quelqu'un peut-il me dire oĂą en sont les CHS"CT"?
Sont-ils officiellement installés dans la fonction publique?
La loi a-t-elle été voté ou n'est-ce encore qu'un projet?
Pouvez- vous m'apporter des infos sur ce sujet?
D'avance merci.
Les CHS"CT"
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Les CHS"CT"
par JoĂ«l » Mardi 31 Mai 2011 21:12
- Joël
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Re: Les CHS"CT"
par Koant » Mercredi 01 Juin 2011 14:12
Bonjour,
La loi existe (Loi n° 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique) mais les décrets d'application restent encore à paraître.
Koant
La loi existe (Loi n° 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique) mais les décrets d'application restent encore à paraître.
Koant
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