par Yves04 » Mercredi 17 AoĂ»t 2011 7:39
C'est de la sémantique...
Certaines formations demandent une habilitation (SST PRAP CPS), d'autres demandent un agrément (CHSCT), etc...
"Habiliter" est le fait pour une autorité d'accorder à une personne physique ou morale une fonction ou un pouvoir. C'est encore l'autoriser à exercer une activité règlementée.
Le mot "agrément" est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. Agrément a le même sens qu'"habilitation".