différence entre habilité, agréé, accrédité?

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différence entre habilité, agréé, accrédité?

Messagepar Oxygn44 » Mardi 16 AoĂ»t 2011 14:58

Bonjour,

Qu'elle est la différence entre un organisme habilité, accrédité ou agréé?

J'ai aussi du mal avec les notions de vérification périodique et contrôle périodique.


Merci pour vos aides.
Oxygn44
 
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Re: différence entre habilité, agréé, accrédité?

Messagepar Yves04 » Mercredi 17 AoĂ»t 2011 7:39

C'est de la sémantique...
Certaines formations demandent une habilitation (SST PRAP CPS), d'autres demandent un agrément (CHSCT), etc...

"Habiliter" est le fait pour une autorité d'accorder à une personne physique ou morale une fonction ou un pouvoir. C'est encore l'autoriser à exercer une activité règlementée.
Le mot "agrément" est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. Agrément a le même sens qu'"habilitation".
Yves04
 
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