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différence entre habilité, agréé, accrédité?

MessagePosté: Mardi 16 Août 2011 14:58
par Oxygn44
Bonjour,

Qu'elle est la différence entre un organisme habilité, accrédité ou agréé?

J'ai aussi du mal avec les notions de vérification périodique et contrôle périodique.


Merci pour vos aides.

Re: différence entre habilité, agréé, accrédité?

MessagePosté: Mercredi 17 Août 2011 7:39
par Yves04
C'est de la sémantique...
Certaines formations demandent une habilitation (SST PRAP CPS), d'autres demandent un agrément (CHSCT), etc...

"Habiliter" est le fait pour une autorité d'accorder à une personne physique ou morale une fonction ou un pouvoir. C'est encore l'autoriser à exercer une activité règlementée.
Le mot "agrément" est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. Agrément a le même sens qu'"habilitation".