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Poser une question sur un point de règlementation

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Messagepar Lucie » Jeudi 15 Septembre 2011 10:47

Bonjour,

Une petite question, nous avons dans notre collectivité plusieurs associations à qui nous louons nos locaux, je voudrais savoir si nous sommes tenus de leur fournir les comptes rendu d'exercice incendie et autres documents du style registre ERP, ....

Merci de m'Ă©clairer sur ce sujet

Bonne journée à tous
Lucie
 
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Re: ERP

Messagepar Koant » Mercredi 21 Septembre 2011 9:23

Bonjour,

Cela va dépendre du "contrat de location" (contrat de location , convention tripartie,...), si les locaux loués sont indépendants ou au sein d'un même bâtiment, des horaires d'utilisations des locaux.
Il faut différencier la location "pure" de la mise a disposition de locaux.
De manière générale, les exercices d'évacuations sont organisés par le chef d'établissement, il faut un registre de sécurité par bâtiment.

Koant
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