ERP
Posté: Jeudi 15 Septembre 2011 10:47
Bonjour,
Une petite question, nous avons dans notre collectivité plusieurs associations à qui nous louons nos locaux, je voudrais savoir si nous sommes tenus de leur fournir les comptes rendu d'exercice incendie et autres documents du style registre ERP, ....
Merci de m'éclairer sur ce sujet
Bonne journée à tous
Une petite question, nous avons dans notre collectivité plusieurs associations à qui nous louons nos locaux, je voudrais savoir si nous sommes tenus de leur fournir les comptes rendu d'exercice incendie et autres documents du style registre ERP, ....
Merci de m'éclairer sur ce sujet
Bonne journée à tous