Autorisation de conduite / CACES

Poser une question sur un point de règlementation

Autorisation de conduite / CACES

Messagepar mairie77 » Jeudi 13 Octobre 2011 15:37

Bonjour Ă  tous !

J'ai une question Ă  vous poser pour laquelle je n'arrive pas Ă  tout assimiler, concernant la formation pour la conduite d'engins.

Des engins de type tracteur avec lame, tracteur avec fourche, tracteur avec bras articulé par exemple, font-il partis de la règlementation relative à l'autorisation de conduite d'une part ? (est ce qu'ils sont donc assimilés à des "engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté" telle que le définie la législation ?)

Et d'autre part, les agents qui utilisent ce type d'engin, doivent-ils passer une formation obligatoire tel que le CACES par exemple ???

Merci Ă  vous pour vos Ă©claircissements ! :)

Bonne fin de journée !
mairie77
 
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Re: Autorisation de conduite / CACES

Messagepar Koant » Vendredi 14 Octobre 2011 9:18

Bonjour,

Les tracteurs entre dans le champ de l'autorisation de conduite.
Ils sont répertoriés dans la recommandation R 372 m de la CNAMTS "Engins de chantier" : catégorie 1 pour les tracteurs < à 50 ch et catégorie 8 pour ceux > à 50ch.

La formation des agents est obligatoire.
Le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) n'est pas obligatoire ne tant que tel.
L'obligation porte sur un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'agent pour la conduite en sécurité, qui peut-être réalisé via un CACES ou autre.

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Re: Autorisation de conduite / CACES

Messagepar FormaCHS » Lundi 24 Octobre 2011 14:55

Bonjour,
Effectivement, ces engins rentrent dans le champ de la recommandation CNAMTS.
Je voulais juste vous mettre en garde sur la formation que vous allez commander et les prérequis.
Les prérequis:
Pour les tracteurs de moins de 50cv, ce sera un engin de catégorie 1. S'il possède une carte grise, il faudra le permis B.
Pour les tracteurs de plus de 50cv, ce sera un engin de catégorie 8. S'il possède une carte grise (ce qui semble évident), il faudra le permis b s'il fait moins de 3,5t et le permis C s'il fait plus. Je ne vous parle pas des remorques associées...
Dans les communes (surtout les petites), les aspects permis sont souvent occultés.
La formation:
L'idéal serait de demander une formation à la conduite adaptée à vos engins avec tous vos accessoires. Le code du travail impose des formations adaptées en fonction des risques. En cas de soucis, on ne pourrait pas vous reprocher le manque de formation spécifique. La société qui assurera cette prestation pourrait vous conseiller au mieux et vous faire des formations sur mesure.
Attention: Il ne faut pas oublier l'attestation médicale et la vérification réglementaire des engins (annuelle ou semestrielle en cas de levage) pour pouvoir délivrer une autorisation de conduite.
Bonne journée
FormaCHS
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Re: Autorisation de conduite / CACES

Messagepar Babas » Lundi 24 Octobre 2011 16:05

Bonjour,
Effectivement avec les remorques cela se complique. J'ai le même problème pour nos communes :shock:
La directive européenne du 20/12/2006 prévoit d'instaurer 2 nouvelles catégories de permis de conduite C1 et E(C)1qui concerneront les véhicules entre 3.5 et 7.5 tonnes.
Cette directive européenne entrera en vigueur le 19 Janvier 2013.
Babas
 
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