PLAQUE DE CUISSON

Poser une question sur un point de règlementation

PLAQUE DE CUISSON

Messagepar davida » Vendredi 14 Octobre 2011 8:49

Bonjour,
Est-il possible d'installer une plaque de cuisson électrique (pour rechauffer ou cuire des repas) dans un local de convivialité du Centre technique Municipal (Services Techniques) de la collectivité. Si oui, quelles sont les dispositions réglementaires à prendre.
Merci d'avance de vos réponses
Bonne journée à tous
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Re: PLAQUE DE CUISSON

Messagepar Koant » Vendredi 14 Octobre 2011 9:32

Bonjour,

Le code du travail indique qu'un local de restauration est doté d'une installation permettant de réchauffer les plats, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel. (Article R4228-22)

Il faudra s'assurer que le fonctionnement et l'utilisation de la plaque de cuisson ne soient pas source de risque incendie.
Assurez-vous Ă©galement que l'utilisation de la plaque de cuisson ne soit pas source de gĂŞne olfactives.

De plus si le bâtiment est classé ERP, un petit dossier à la commission de sécurité.

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Re: PLAQUE DE CUISSON

Messagepar davida » Lundi 17 Octobre 2011 14:02

Bonjour et merci pour votre réponse
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Re: PLAQUE DE CUISSON

Messagepar davida » Mercredi 16 Novembre 2011 15:25

Bonjour,
je reviens sur le sujet sur un point qui m'avait échappé. L'article R4228-22 concerne pour les agents qui sont > à 25 à se restaurer.
En ce qui me concerne, c'est l'article 4228-23 pour les agents < 25 qui dit que l'employeur doit mettre à disposition un endroit... mais ne stipule pas l'obligation de mettre à disposition un frigo ou une installation pour réchauffer les plats (qu'entend t-on par installation....: plaque de cuisson ou micro-ondes?)
merci d'avance de votre réponse
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Re: PLAQUE DE CUISSON

Messagepar Koant » Mercredi 16 Novembre 2011 16:26

Bonjour,

Une installation permettant de réchauffer les plats : plaque de cuisson ou micro-ondes ou autre (tout qui permet de réchauffer un plat).
Si l'employeur ne met rien à disposition, attention au risque incendie généré par l'apport de moyen de réchauffe appartenant aux agents.

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