mon service RH vient de m'appeler pour m'informer qu'un AT venait d'être refusé par notre assureur, on devrait plutôt le passer en maladie car, pour eux, aucun fait extérieur n'a amené l'accident. J'explique :
Lors de sa visite médicale le médecin du travail à demandé à l'agent de coller les jambes, les tenir droites et d'essayer de toucher le sol avec ses mains. (pour vérifier son dos)
Lors de cet "exercice" notre agent à eu un claquage au niveau de l'arrière de la cuisse droite.
Pour moi l'agent s'est fait mal en exécutant les ordres du médecin et la visite médicale étant comprise dans les heures de travail je ne vois pas trop...
Est ce que quelqu'un aurait déjà eu un cas identique ou m'expliquer où je me trompe ?
Merci d'avance !
l411-1 du code de la sécurité sociale a écrit:Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Mais pour la fonction publique territoriale ça fonctionne pareil même si c'est nommé accident de service non ? (je ne trouve pas de ref réglementaire...)