Nouveautés pour le permis de conduire

Poser une question sur un point de règlementation

Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar muchach' » Jeudi 10 Novembre 2011 14:42

Bonjour,

Ah y'est, on y arrive...

De nouvelles catégories de permis de conduire vont voir le jour.
Grosse nouveauté aussi, le permis pour conduire nos voitures, entre autres, va avoir une validité de 15 ans!!! :shock: (sous quelle conditions??? avis médical surement, j’espère pas qu'il faudra se retaper l'examen :) )

Je vous invite donc à prendre connaissance de ces futures modifications apportées par le décret n°2011-1475

Bonne journée
muchach'
 
Messages: 75
Inscription: Mercredi 09 Septembre 2009 11:30

Re: Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar muchach' » Jeudi 10 Novembre 2011 16:13

Toujours sur ce sujet,
J'ai voulu refaire un diagramme comme dans la partie "Conduite d'engins" sur ce forum avec les nouvelles catégories de permis du décret en question.

Du coup, je trouve comme des incohérences???
Par exemple, quid d'un véhicule dont le PTAC ferait 4000Kg et sans remorque: Permis C ou permis C1?

Quelqu'un a t'il une réponse?

Merci
muchach'
 
Messages: 75
Inscription: Mercredi 09 Septembre 2009 11:30

Re: Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar Koant » Jeudi 10 Novembre 2011 18:52

Bonjour,

Catégorie C1 :
Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie C :
Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

L'un ou l'autre...

Koant

Image Auteur : Doco
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar muchach' » Mercredi 26 DĂ©cembre 2012 12:58

Bonjour,
Est ce qu'il serait possible de remettre à jour le schéma des permis de conduire ci dessous présent sur le site pour le 13/01/2013?
Merci.

http://hsct2.free.fr/img/info/permis.jpg

Image
muchach'
 
Messages: 75
Inscription: Mercredi 09 Septembre 2009 11:30

Re: Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar muchach' » Lundi 21 Janvier 2013 15:03

Bonjour,
Ça se complique un peu pour le permis B Avec remorque>750Kg:
Voir l'article 2 et 4 (II) du décret 2013-58

J'ai même l'impression qu'il y a une incohérence avec ça

"Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :

dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,

ou dont le PTAC est compris entre 750 kilogrammes et 3 500 kg si la somme des PTAC (voiture + remorque) est inférieure ou égale à 4 250 kg.

Si la somme des PTAC est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg, le titulaire de la catégorie B devra pour conduire un tel ensemble suivre une formation complémentaire de 7 heures et obtenir la délivrance de la catégorie B avec mention additionnelle 96)."

Ce n'est pas la remorque qui doit faire moins de 3500Kg, mais l'ensemble véhicule+remorque?
muchach'
 
Messages: 75
Inscription: Mercredi 09 Septembre 2009 11:30

Re: Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar Koant » Mercredi 23 Janvier 2013 18:55

Bonsoir,

La difficulté vient du fait que les articles 2 et 4 sont partiellement modificatifs d'autres articles.
Respectivement, ils modifient les articles 6 et 10 du décret 2011-1475, eux mêmes modifiant le code de la route :

- Art 2 du décret 2013-58 -> modifie art 6 du décret 2011-1475 -> modifie Code de la route. - art. R221-4

- Art 4 du décret 2013-58 -> modifie art 10 du décret 2011-1475 -> modifie Code de la route. - art. R221-8

Site du gouvernement :
VĂ©hicules pouvant ĂŞtre conduit avec le nouveau permis B

Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :
- dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
- ou dont le PTAC est compris entre 750 kilogrammes et 3 500 kg si la somme des PTAC (voiture + remorque) est inférieure ou égale à 4 250 kg.

Si la somme des PTAC est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg, le titulaire de la catégorie B devra pour conduire un tel ensemble suivre une formation complémentaire de 7 heures et obtenir la délivrance de la catégorie B avec mention additionnelle 96.

Si la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kg, le conducteur devra être en possession du permis de la catégorie BE .

Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3 500 kg, le conducteur devra être en possession de la catégorie C1E.

Le site du gouvernement me semble synthétiser différentes parties du code de la route. (permis B, BE et C1E)

Pour répondre à ta question :
véhicule ≤ à 3500kg
remorque > Ă  750kg et < Ă  3500kg si ensemble "voiture+remorque" < Ă  4250kg

Koant

PS : peut ĂŞtre cela pourra aider
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar Daddy » Lundi 28 Janvier 2013 12:12

Bonjour,

Si j'ai bien compris :
- pour conduire un tracteur > 3500 kg qui tracte une remorque > 750 kg, il faut donc le permis C1E ?
Merci et bonne journée.
Daddy
 
Messages: 50
Inscription: Vendredi 08 Octobre 2010 16:17
Localisation: Normandie

Re: Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar muchach' » Jeudi 31 Janvier 2013 15:58

Bonjour,

Pas forcément..si ton tracteur fait moins de 7500 Kg, oui ce sera le C1E, s'il fait plus de 7500 kg alors CE.

De plus, il y a dérogation pour les agents municipaux, ça à fait l'objet d'un autre post.

Bonne journée
muchach'
 
Messages: 75
Inscription: Mercredi 09 Septembre 2009 11:30

Re: Nouveautés pour le permis de conduire

Messagepar Daddy » Jeudi 07 FĂ©vrier 2013 14:58

Oui merci même si la dérogation me laisse perplexe...
Par contre, pour les agents déjà titulaire du permis E(C), considère t'on que par défaut, ils ont le C1E et le CE ? Je suppose que oui...

Bonne journée!
Daddy
 
Messages: 50
Inscription: Vendredi 08 Octobre 2010 16:17
Localisation: Normandie


Retourner vers LĂ©gislation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 1 invité

cron