Verification périodique parafoudre église

Poser une question sur un point de règlementation

Verification périodique parafoudre église

Messagepar muchach' » Vendredi 18 Novembre 2011 17:33

Bonjour,

Question:
Quelle est la périodicité de vérification pour les parafoudres sur les églises: annuelle ou tous les 5 ans (art V-21 arrêté du 16/09/1959 et info relayée par plusieurs entreprises)?

Dans le même thème et pour info certains paratonnerres sont radioactifs, attention lors de leur changement.

Bonne journée
muchach'
 
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Re: Verification périodique parafoudre église

Messagepar Koant » Samedi 19 Novembre 2011 9:47

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de texte de 1959... qui semble-t-il a été modifié par le règlement du 25/06/80.

Voici ce que l'on peut trouver dans le règlement :
EL 19 Vérifications techniques (Arrêté du 24 septembre 2009)

§ 1. Les installations électriques, les installations d'éclairage et les éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerres) doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

§ 2. La conformité aux exigences réglementaires applicables aux installations neuves ou ayant fait l'objet de travaux doit être vérifiée dans les conditions prévues par les articles GE 7 et GE 8 (§ 1).

§ 3. Les vérifications périodiques des installations non modifiées doivent être effectuées annuellement dans les conditions prévues à l'article GE 10. Elles concernent les articles suivants à condition qu'ils soient applicables à l'établissement :

- EL 4 (§ 4) ; EL 5 (§ 1, 4 et 5) ; EL 8 (§ 3) ; EL 10 (§ 4) ; EL 11 (§ 3, 4 et 7) ; EL 15 (§ 3) ; EL 17 et EL 18 ;

- EC 5 (§ 5) ; EC 6 (§ 5 et 6) ; EC 7 ; EC 9 (§ 1) ; EC 13 et EC 14 (§ 3).

Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'absence de modifications depuis la dernière vérification ;

- de l'Ă©tat d'entretien et de maintenance des installations et appareils d'utilisation ;

- de l'existence d'un relevé des essais incombant à l'exploitant ;

- du maintien en l'état des installations d'éclairage normal et de sécurité et des appareils d'éclairage ;

- du bon état apparent des éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerre).

En complément à l'article GE 10, le relevé des vérifications mentionnera, article par article cité ci-dessus, les anomalies constatées avec leurs localisations et commentaires explicatifs.

Il conviendra d'adjoindre à ce document le rapport de vérification périodique effectuée au titre du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.


J'avoue que ce n'est pas clair...

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Re: Verification périodique parafoudre église

Messagepar muchach' » Lundi 21 Novembre 2011 10:05

Bonjour,

Ci-joint le texte de 1959 (voir l'article v21)
muchach'
 
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Re: Verification périodique parafoudre église

Messagepar Koant » Mardi 22 Novembre 2011 12:31

Merci pour le texte.

Ce texte de 1959 est le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
L'article V21 concerne les installations électriques et plus particulièrement les paratonnerres.

A ce jour, c'est le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 que l'on applique et notamment l'Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W).
Dans la "nouvelle" règlementation, l'article V 21 n'existe plus.

En conclusion :
Même si l'arrêté de 1959 n'est pas abrogé , on doit appliquer celui de 1980.
Article 2
Ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.

Les vérifications de paratonnerres sont donc annuelles.

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