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vêtements de travail

MessagePosté: Jeudi 24 Novembre 2011 17:11
par davida
Bonjour,
je voudrais savoir si les vêtements de travail (pantalons, pulls, vestes,... hors EPI) fournis par la collectivité doivent être portés obligatoirement par les agents.
Merci d'avance de vos réponses

Re: vêtements de travail

MessagePosté: Jeudi 24 Novembre 2011 19:33
par Babas
Bonjour Davida,

Que dit ton règlement intérieur à ce sujet ?
Les vêtements en question sont 'ils haute visibilité ?
Cordialement

Re: vêtements de travail

MessagePosté: Vendredi 25 Novembre 2011 15:50
par davida
Bonjour,
malheureusement pour l'instant le règlement intérieur n'est pas validé!
Les vêtements de travail ne sont pas haute visibilité, il s'agit des vêtements à "l'éffigie"
de la collectivité . La collectivité dote les agents de ces habits pour se représenter envers les administrés (je suppose...), comme cela se fait dans beaucoup de collectivités d'ailleurs.
Les agents disposent après de parkas, gilets et autres EPI haute visibilité lorsque la situation de travail les oblige à porter ces EPi.

Voilà
merci d'avance de vos réponses
Bonne journée

Re: vêtements de travail

MessagePosté: Vendredi 25 Novembre 2011 16:00
par Matthieu
Bonjour Davida,

Seul un règlement intérieur ou une note interne pourrait obliger les agents à porter ces tenues.

Dans le code du travail, la notion de tenue de travail s'entend pour les protections contre les insalubrités.
"R. 4321- 4 : L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective."

Il ne semble pas s'agir de ta situation, il faut donc que la collectivité adopte une règle interne et veille à son obligation.

Re: vêtements de travail

MessagePosté: Vendredi 25 Novembre 2011 18:19
par K_Patrick
Ci-après un extrait du Code du Travail

Article R4321-4 :
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Ca ne doit pas empêcher ta collectivité de produire un règlement intérieur qui précisera à nouveau ce point.

Cordialement,

Re: vêtements de travail

MessagePosté: Lundi 28 Novembre 2011 12:21
par nono83
Lorsque le travail présente un caractère particulièrement insalubre ou salissant, les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l’employeur (art. R. 233-1 du code du travail) qui prend également en charge l’entretien du vêtement afin d’en assurer l’état hygiénique (art. R. 233-42 du code du travail).
* OBLIGATIONS DE L’EMPLOYE

En contrepartie, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur employeur.
source : officiel-prevention.com
LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
et
Equipements de Protection Individuelle du corps.

Re: vêtements de travail

MessagePosté: Lundi 28 Novembre 2011 15:20
par Koant
Bonjour,

Pour éviter certaines confusions dans les textes, je voudrais souligner que l'article R. 233-1 du code du travail précédemment cité a été abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Il s'agit aujourd'hui de l'article R4321-4, précédemment cité lui aussi.
De même, l'article R 233-42 (abrogé) est aujourd'hui l'article R4323-95.

Koant

Re: vêtements de travail

MessagePosté: Vendredi 02 Décembre 2011 6:33
par Henri
Hello !

Que ce soit pour des raisons de S&ST ou simplement de "look" toute direction d'organisme a parfaitement le droit d'imposer tels "vêtements de travail" au sens large à telles catégories de personnel. Hors S&ST on pourrait dire que ce sont des "uniformes" (exemple : le personnel des avions, que ce soit les hôtesses ou les pilotes). Par contre s'il y a obligation (protection S&ST ou uniforme) l'organisme doit en assurer la fourniture, le lavage et l'entretien.

Cette éventuelle obligation interne n'a pas à figurer dans le règlement intérieur dont le contenu est strictement limité par le code du travail à la discipline et la S&ST. Une note de service, une directive, une... suffit à énoncer la règle du port le l'uniforme.

Bye.