Conduite engins de déneigement

Poser une question sur un point de règlementation

Conduite engins de déneigement

Messagepar JoĂ«l » Dimanche 27 Novembre 2011 19:02

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mes collègues dont l'activité principale va être, dans les prochains mois de conduire les engins de déneigement, doivent pour cette activité passer la FIMO/FCO?
Cette activité en plus de leurs missions habituels n'est exercée que pour environ 4 mois.

Merci de bien vouloir répondre mes interrogations.
Joël
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Re: Conduite engins de déneigement

Messagepar muchach' » Lundi 28 Novembre 2011 10:12

Hummmm... bonne question

En théorie la FIMO/FCO est obligatoire pour le transport de voyageur et de marchandises.

Est ce que le déneigement s'apparente à du transport de marchandise? (je pense au salage)

D'autres avis?
muchach'
 
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Re: Conduite engins de déneigement

Messagepar FormaCHS » Mardi 29 Novembre 2011 22:19

Bonsoir,
Je me permets de faire un point sur la réglementation FIMO et FCO et l'interprétation que nous en avons faite dans notre collectivité.

La directive n° 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises et de voyageurs a été transposée en droit français par la modification de l'article 1-4 de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, et par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale (FIMO) et à la formation continue des conducteurs (FCO) de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises et de voyageurs.

Pour la conduite de véhicules de transport de marchandises :
Le dispositif de formation professionnelle ainsi mis en place, depuis le 10 septembre 2009 pour les transports de marchandises, a pour objectif prioritaire d'améliorer la sécurité routière et la sécurité des conducteurs à leur poste de travail. Il a une portée générale et s'applique à toute activité de conduite, en charge ou à vide, des véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels un permis de conduire de la catégorie C est requis. Il s'impose à tous les conducteurs de ces véhicules, quel que soit le secteur dans lequel ils exercent leur activité professionnelle, fonction publique comprise.

Sept cas d'exemptions à ces obligations sont néanmoins prévus par la directive. Ils ont été repris par la modification de l'article 1-4 de l'ordonnance 58 1310 du 23 décembre 1958 précitée. Sont notamment exemptées les personnes dont l'activité principale n'est pas la conduite et qui conduisent des véhicules transportant du matériel ou de l'équipement à utiliser dans l'exercice de leur métier. La notion de matériel et d'équipement s'apprécie, au regard de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, dans un sens large et vise, outre les matériels, outils, instruments ou équipements transportés, les matériaux de construction ou les câbles qui vont être utilisés pour l'accomplissement des travaux qui relèvent de l'activité principale du conducteur. Sont considérés comme inclus dans cette exemption, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, le transport des déchets de toute sorte qui résultent de l'exercice de l'activité principale et que le conducteur est amené à transporter vers un site d'évacuation ou d'élimination ainsi que les déplacements à vide liés à l'exercice de l'activité principale. Les agents territoriaux qui transportent l'outillage ou les matériaux nécessaires au chantier sur lequel ils interviennent, ou les gravats ou déchets résultant de leur activité sur ce chantier, peuvent ainsi bénéficier de l'exemption.
C’est le cas de nos agents dont l’activité principale est l’entretien des routes départementales. Pour l’activités de viabilité hivernale, le transport de sel est considéré comme une activité de transport de matériaux utilisés dans le cadre de la mission et non comme du transport de marchandise.

En conséquence nous estimons que nos agents ne sont pas tenus de disposer d’attestation de formation initiale minimum obligatoire dite « FIMO », ni de Formation Continue Obligatoire dite « FCO », sous réserve que leur activité principale ne soit pas la conduite.

Source :
Réponse du ministère : Écologie, énergie, développement durable et mer parue au JO le 22/12/2009 à la question écrite n° 57331 - 13ème législature posée par M. Chambefort Guy député de l’Allier publiée au JO le 11/08/2009 (voir en pièce jointe).

Remarques :
La réponse ministérielle ne traite pas la question de la notion d’activité principale. Le texte lui-même n’apporte aucun élément. Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que la direction régionale de l’équipement de notre région ne sont pas en mesure de définir la notion d’activité principale.

La prévention "paliative" pour nos conducteurs de poids lourds :
Notre collectivité assure une formation « conduite d’engins de viabilité hivernale » avec un recyclage tous les 5 ans. Au cours de celle-ci, le personnel revoit les règles de sécurité de la conduite des véhicules avec notamment tous les aspects spécifiques aux engins de VH (gabarit, matériel de commande ...) avec exercices de conduite normale et de manœuvres. Par ailleurs, la collectivité propose une formation à la conduite sur route glissante. Cette formation met les conducteurs en condition réelle avec les véhicules poids lourds de la collectivité. La formation a pour but d’améliorer la maîtrise du camion sur route glissante.

Le choix des autres collectivités :
Pour les collectivités qui ont précisé leur position, certaines ont opté pour la FIMO-FCO et d’autres ont considéré ne pas être concernées : elles se sont basées sur les exemptions pour affirmer que la FIMO-FCO ne leur est pas applicable. Une collectivité qui s'engagerait sur la voie de la FIMO devra en assumer les conséquences, financieres et chronophages ....

L'état (DIR) n’a pas, à ma connaissance, pris position et attend des directives nationales.

En espérant que ces éléments pourront vous aider.
Bonne soirée
FormaHS
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Re: Conduite engins de déneigement

Messagepar xabi44 » Jeudi 12 Janvier 2012 13:06

bonjour,

la Dexia-Sofcap (notre assureur) a fait un très bon document, intitulé "Prévention des risques professionnels - conduite d'engins en collectivités territoriales", dont une partie est consacrée aux engins de service hivernal.
si c'est votre assureur, vous pouvez lui demander ce document.

la FIMO-FCO n'y est pas abordée. On nous parle cependant de permis de conduire adapté (selon que l'engin soir ESH ou non) et d'autorisation de conduite (conseillée, elle fait suite à une formation à la conduite d'un ESH).
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