Autorisation de conduite

Poser une question sur un point de règlementation

Autorisation de conduite

Messagepar JoĂ«l » Lundi 26 DĂ©cembre 2011 15:31

Bonjour Ă  tous,

Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, si l'autorisation de conduite est nécessaire pour conduire un tracteur tondeuse de 23 cv équipé d'une tondeuse ventrale et qui utilisé de temps en temps pour tracter une petite remorque. Ce tracteur est immatriculé et assuré.
Mais j’avoue avoir un doute sur l’obligation d'avoir une autorisation de conduite pour ce type d'engin.

Merci de bien vouloir me renseigner,
Bonne fin de journée à tous, et bonne fête de fin d'année à tout le monde.

Joël
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar FormaCHS » Samedi 31 DĂ©cembre 2011 15:17

Bonjour,
L'autorisation de conduite est effectivement nécessaire pour conduire ce tracteur. Il s'agit dans ce cas d'un engin de catégorie 1 (tracteur de moins de 50 cv). Le fait qu'il ait ou non une carte grise ne change à rien à l'obligation du code du travail et aux recommandations. Il faudra juste s'assurer que le conducteur possède le permis B.
Bonne journée et bonnes fêtes.
FormaCHS.
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar astrid » Mercredi 07 Mars 2012 10:14

Bonjour Ă  tous,

J'ai Ă©galement une question concernant les autorisations de conduite :

Est ce que quelqu'un sait sur quels critéres la validité d'un permis est-elle basée ?

(Je sais que pour les engins de chantier (CACES type : R372m) la validité est fixée à 10 ans, alors que pour tous les autres elle est fixée à 5 ans, mais pourquoi la réglementation exige çela?.... pourquoi ne pouvons nous pas mettre les autres engins à une validité de 10 ans également?... quels sont leurs critéres pour en juger ?)

J'espére que vous pourrez m'éclairer, en espérant avoir été suffisamment précise dans mes propos,
Je vous en remercie Ă  l'avance,

Astrid
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 08 Mars 2012 10:11

@ASTRID : la réponse est "Parce que c'est comme ca!"



pas d'autorisation obligatoire pour les engins de moins de 50cv; Mais l'employeur doit vérifier la compétence de l'agent sur le maniement en sécurité de la tondeuse
aprés pour le permis, ca depend du poids du vehicule et de la remorque
permis si le ptac de la tondeuse fait moins de 3.5t et le ptac de la remorques moi de 7501kh
si le ptac de la remorque fait plus de 750kg et que le ptac cumulé (remorque et tondeuse) est sup a 3.5t il faut le permis E(B)
Permis E(B) aussi si le ptac de la remorque est sup au poids vide de la tondeuse


Pas besoin de permis de conduire si l'engin ne va pas sur la route.
Par contre en allant sur la route, ton engin doit ĂŞtre conforme a la reglementation relative Ă  la signalisation des chantiers mobiles (R313-28 et 31 du Code de la route)
preventeur-CCE
 
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar astrid » Jeudi 08 Mars 2012 10:24

Merci pour ta réponse Préventeur-CEE, effectivement je sais que c'est la loi qui l'exige, mais j'aurais juste voulu savoir si quelqu'un en connaissait les raisons.... car moi je trouve ça légérement ridicule que les durées ne soient pas les même,... un conducteur de chariot élévateur qui conduit tous les jours est obligé de repasser son permis tous les 5 ans, alors qu'un conducteur de chargeuse sur pneu qui ne l'utilse peut être qu'une fois par an, lui a le droit d'attendre 10ans avant de devoir le repasser !....Et si on part de ce principe, pourquoi le permis de conduire auto est-il obtenu à vie?... enfin voila, il y a des choses qu'on ne comprend pas,....

Astrid
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar Henri » Vendredi 09 Mars 2012 7:50

Hello !

Deux remarques :
- Comme vous semblez mélanger les notions de permis de conduire (code de la route) et d'autorisation de conduite (code du travail) j'ai du mal à comprendre votre discussion.
- Astrid ton dernier message comporte une erreur d'argumentaire à mon avis : les différentes durées de validité de ces types "d'autorisations" n'ont pas vraiment de rapport avec la question de la validité dans le temps d'une "autorisation", qqsoit sa durée de validité, quand son bénéficiaire ne la pratique pas (ou très peu).

Bye.
Henri
 
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar astrid » Vendredi 09 Mars 2012 8:49

Bonjour,


@ Henri : Effectivement je mets "permis" (de conduire pour des engins (et n'on pas pour une voiture...c'était une "blague")) (ou "certification de stage" si c'est plus le terme approprié) et "autorisation de conduite" un peu dans le même sac au niveau de la durée car lorsqu'un permis d'engin est "périmé", l'autorisation de conduite correspondante n'a plus de "valeur" à moins que je me trompe ?.. On ne peux quand même pas redonner une autorisation de conduite si le permis(/certificat de stage) n'est pas renouvelé ?!!. D'où ma question d'origine qui était " Sur quels critères le code du travail se base-t-il pour fixer les durées de validité d'un permis de conduire d'un engin ?...
Aprés, je sais pertinemment que la loi c'est la loi, et qu'on ne la changera pas, et qu'on applique bêtement ce qui est dit ou écrit... mais je suis curieurse de savoir comment ils fixent certaines de leurs obligations ! (après si personne ne le sait eh bien tant pis,...mais au moins j'aurais essayé lol)


Astrid
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar Henri » Vendredi 09 Mars 2012 19:48

Hello !

Une "autorisation de conduite" (ou une "habilitation électrique" par exemple) c'est l'acte par lequel l'employeur (ou la hiérarchie en son nom) reconnaît, sous certaines conditions, la désignation et la capacité d'un salarié à assurer en sécurité une certaine tâche à risque. L'acquisition de certaines connaissances et savoir-faire par le salarié (sa formation) est une des conditions que doit vérifier l'employeur pour établir l'autorisation en question (ou l'habilitation).

Le terme de "permis" n'est pas employé par le code du travail (c'est plutôt un terme du code de la route), mais à faire cet abus de langage le "permis"c'est bien plus "l'autorisation" donnée par l'employeur que la "formation" reçue par le salarié !

Revenons à ta question "Sur quels critères le code du travail se base-t-il pour fixer les durées de validité de xxxxxxxx ?" Je ne sais pas si tu parles de la formation du salarié ou de l'acte d'autorisation par l'employeur, mais la réponse est que ce n'est pas le code du travail qui propose ces durées... Ce sont des recommandations de la CNAM pour ce qui est du recyclage de la formation / conduite de certains engins (et c'est la norme NF C18-510 pour la compétence de prévention des risques électriques). En ce qui concerne les critères de détermination de ces durées je n'en sais rien, il faudrait pouvoir interroger les spécialistes qui ont travaillé à cette détermination.

Bye.
Henri
 
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar astrid » Lundi 12 Mars 2012 9:14

Bonjour,

@ Henri : Merci pour ta réponse, et effectivement j'ai fais un abus de langage sans même vraiment savoir que s'en était un, car ou je travaille tout le monde emploie ce terme. En tout cas merci pour tes explications.

Bonne journée,

Astrid
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar Henri » Mercredi 14 Mars 2012 8:30

Hello !

C'est en effet une erreur courante que de nommer "permis" l'attestation de formation réussie (CACES) préparant un salarié à la conduite en sécurité de certains engins. Ce glissement de langage comme tout glissement du genre* n'est pas anodin : ici par exemple c'est explicitement oublier que c'est l"employeur et lui seul qui affecte et autorise sous certaines conditions un salarié à la conduite de ces engins.

* autres exemples classiques et encore moins anodins : distinguer les AT "déclarés / non déclarés" [au moins dans le privé] alors que l'employeur a l'obligation de déclarer TOUS les AT ; ramener la coordination sécurité des interventions EE/EU au seul bout de papier appelé "PdP", réduire la mise en place et le fonctionnement d'un "système de management X, Y ou Z" d'une direction au seul certificat affiché dans le hall d'entrée de l'entreprise (ou pire au logo de tel organisme de certification peint sur les véhicules de l'entreprise...).

Bonne continuation.
Henri
 
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 20 Juin 2012 12:28

une remarque (une question aussi) : quand on parle de 50 chevaux pour la puissance des tracteurs (puissance à partir de laquelle, c'est le CACES R 372 cat.8 qui est recommandé), il s'agit bien des chevaux VAPEURS (noté ch) et non des chevaux FISCAUX (que l'on note cv) ?..on voit souvent des confusions dans les documents, y compris dans les documents de la cnamts (le FAQ)...j'ai moi aussi fait l'erreur...

de toute façon, il me semble que des véhicules de plus de 50 chevaux fiscaux (50 cv) sont rares...

Est-ce que vous pouvez me confirmer cette réflexion sur l'usage des signes cv et ch ???

merci Ă  tous !
Goëlo
 
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar Matthieu » Mercredi 20 Juin 2012 14:48

Bonjour,

Oui Goëlo, il s'agit bien de ch (chevaux vapeurs). On parle aussi quelques fois de la puissance en kW (50 ch = environ 38 kW).
MaTT.
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Re: Autorisation de conduite

Messagepar GoĂ«lo » Jeudi 21 Juin 2012 12:01

merci Matthieu pour ces précisions :)
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