Attestation de non conduite --> FCO

Poser une question sur un point de règlementation

Attestation de non conduite --> FCO

Messagepar Daddy » Jeudi 29 DĂ©cembre 2011 12:08

Bonjour,

Suite à la formation FCO marchandises des chauffeurs des BOM, il semblerait qu'une réglementation impose des "attestations de non conduite" pour les chauffeurs conduisant des véhicules non assujettis aux disques. Cette attestation servirait de justificatif lors de contrôle des forces de l'ordre. Lors de ces contrôles, les chauffeurs
doivent fournir les 28 derniers disques et une attestation si il y a un jour de non conduite au cours de cette période.

Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus sur cette règlementation ?
De plus, je suis à la recherche d'autres collectivités dans le même cas pour savoir comment se sont-elles organisées pour répondre à cette règlementation ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.

Daddy.
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Re: Attestation de non conduite --> FCO

Messagepar Koant » Mardi 10 Janvier 2012 10:29

Bonjour,

Voici un lien donnant des pistes.

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Re: Attestation de non conduite --> FCO

Messagepar Daddy » Mercredi 11 Janvier 2012 15:18

Bonjour Koant,

Merci pour ce lien mais du coup, je me demande dans quelle mesure un simple conducteur de Bennes à Ordures Ménagères (BOM) va t'il être concerné par tout ça ?

Daddy
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