Attestation de non conduite --> FCO
Posté: Jeudi 29 Décembre 2011 12:08
Bonjour,
Suite à la formation FCO marchandises des chauffeurs des BOM, il semblerait qu'une réglementation impose des "attestations de non conduite" pour les chauffeurs conduisant des véhicules non assujettis aux disques. Cette attestation servirait de justificatif lors de contrôle des forces de l'ordre. Lors de ces contrôles, les chauffeurs
doivent fournir les 28 derniers disques et une attestation si il y a un jour de non conduite au cours de cette période.
Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus sur cette règlementation ?
De plus, je suis à la recherche d'autres collectivités dans le même cas pour savoir comment se sont-elles organisées pour répondre à cette règlementation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Daddy.
Suite à la formation FCO marchandises des chauffeurs des BOM, il semblerait qu'une réglementation impose des "attestations de non conduite" pour les chauffeurs conduisant des véhicules non assujettis aux disques. Cette attestation servirait de justificatif lors de contrôle des forces de l'ordre. Lors de ces contrôles, les chauffeurs
doivent fournir les 28 derniers disques et une attestation si il y a un jour de non conduite au cours de cette période.
Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus sur cette règlementation ?
De plus, je suis à la recherche d'autres collectivités dans le même cas pour savoir comment se sont-elles organisées pour répondre à cette règlementation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Daddy.