Bonjour à tous,
Une collectivité qui ne mettrait à disposition de ses agents uniquement les toilettes publiques de la commune est-elle en conformité avec l'article R. 4228-10 du code du travail ? :
"Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques."
Une lecture stricte du texte, et si les cabinets sont en nombre suffisant, conduirait à penser que oui, la collectivité est en conformité, car il n'est pas fait mention de la séparation des toilettes entre le public et les agents.
Selon moi, en tant qu''ACMO et d'un point de vue de l'hygiène et du confort, je pense qu'il faut des toilettes séparés, idéalement placés au niveau des vestiaires. Je vous remercie toutefois de me faire part de votre avis sur ce sujet et des arguments juridiques que vous pourriez me fournir.
Cordialement,