plan de prévention spectacles

Poser une question sur un point de rĂšglementation

plan de prévention spectacles

Messagepar preventeur-CCE » Mardi 24 Janvier 2012 12:45

bjr

Dans nos espaces salles de spectacles, des intermittents du spectacle viennent installer du matériel qui servira pour des manifestations culturelles.
Compte tenu que nous avons aussi des agents sur place, il y a théoriquement un plan de prévention compte tenu de la nature dangereuse des travaux (travail en hauteur, risuqe electrique, etc.).
Ma question est : n'est ce que du théorique ou y a t'il une obligation réglementaire? Dans ce dernier cas, qui est le responsable d'établissement ? le directeur de la troupe?

Comment gérez vous cette nécessité (lourdeur) dans vos collectivités car vu le nombre de salles et de représentations que nous avons, ca fait une sacrée somme de travail et d'heures à mobiliser.
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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar Koant » Mercredi 25 Janvier 2012 7:31

Bonjour,

Qui est le responsable de l'Ă©tablissement en temps normal ?

Un plan de prévention est établi du fait des risques liés à la co-activité de deux entreprises.
Un plan de prĂ©vention peut-ĂȘtre oral.
Il est Ă©crit si : plus de 400 heures ou si travaux dangereux.

RĂ©glementation

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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar preventeur-CCE » Mercredi 25 Janvier 2012 9:08

le responsable de la salle c'est la directrice de la salle sous l'autorité du maire

Pourquoi dis tu que le PP peut-ĂȘtre oral, alors que le R 4512-7 nous dit que ça doit ĂȘtre par Ă©crit?
De plus comment prouver qu'il a été réalisé en bon et du forme en cas de soucis ?

Par contre, effectivement, on distingue (et c'est pas évident compte tenu du titre du chapitre du lien fournit), que lors de l'intervention du EE il doit y avoir une inspection commune préalable du chantier avec mise en avant des dangers et des risques, ainsi que les problemes de coactivités.... , mais ça ce n'est pas ce qu'on peut appeler un PP. Ce n'est qu'à partir du -6 que le PP prend naissance.
Le PP découle de l'analyse des résultats de l'inspection commune.
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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar tioneb27 » Mercredi 25 Janvier 2012 10:15

Bonjour

Voilà l'article en question (source légifrance.gouv.fr):
Article R4512-7
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le plan de prĂ©vention est Ă©tabli par Ă©crit et arrĂȘtĂ© avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° DĂšs lors que l'opĂ©ration Ă  rĂ©aliser par les entreprises extĂ©rieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, reprĂ©sente un nombre total d'heures de travail prĂ©visible Ă©gal au moins Ă  400 heures sur une pĂ©riode infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de mĂȘme dĂšs lors qu'il apparaĂźt, en cours d'exĂ©cution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durĂ©e prĂ©visible de l'opĂ©ration, lorsque les travaux Ă  accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixĂ©e, respectivement, par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© du travail et par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de l'agriculture.

Donc on est bien sur ce que dit Koant pour le PP Ă©crit.

Pour ce qui est de "prouver" le PP quand il n'est pas Ă©crit, c'est un point d'enquĂȘte pour la justice et ça se prouve.

Pour finir, le responsable du site est le premier qui doit savoir si l'activitĂ© de l'entreprise extĂ©rieure va gĂ©nĂ©rer un problĂšme de co-activitĂ© (qui veut dire: travail de deux entreprises diffĂ©rents sur une mĂȘme zone). Maintenant comme l'entreprise utilisatrice ne connait pas le mĂ©tier de ou des entreprises extĂ©rieures (c'est le pourquoi on fait appel Ă  eux...), il n'y a qu'au travers d'une visite COMMUNE que l'on pourra entĂ©riner les co-activitĂ©s. Et Ă  partir de lĂ  analyser les risques et les moyens de prĂ©vention et de protection associĂ©s (sans oublier toute la partie sur les commoditĂ©s du personnel)...en gros

Merci et bonne journée
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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar tioneb27 » Mercredi 25 Janvier 2012 10:50

Bonjour

Je viens de m'apercevoir qu'il peut y avoir une confusion avec ce que j'ai Ă©crit juste au dessus.

La co-activitĂ© existe Ă  partir du moment ou deux entreprises se retrouvent sur une mĂȘme zone. Donc dĂšs qu'une entreprise extĂ©rieure intervient dans les locaux d'une entreprise utilisatrice, on a une co-activitĂ©.

Il ne faut pas attendre d'avoir deux entreprises extérieures pour dire qu'on a co-activité.

Merci
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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar Koant » Jeudi 26 Janvier 2012 7:35

Bonjour,

Un PP oral, c'est vrai que c'est dur à imaginer en collectivité territoriale et pourtant :
R.4512-6 : le PP peut ĂȘtre oral
R.4512-7 : il est obligatoirement Ă©crit

Pour le cas présenté, on est bien sur un PP écrit (Directrice de l'établissement + entreprise extérieure + R.4512-7).

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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 26 Janvier 2012 9:21

concernant le 4512-6, et sute Ă  tes remarques, je m'apeçois qu'il prĂȘte Ă  interprĂ©tation.
La lecture que j'en fait c'est qu'il fait la transition entre la visite préalable et la création du PP qui est forcément écrit.
Cet article introduit la notion d'analyse des risques qui ont Ă©tĂ© dĂ©celĂ©s lors de la visite prĂ©alable, et conduit ou non Ă  la crĂ©ation du PP, mais il ne parle pas stricto sensu de PP (puisqu'on ne parle pas des mesures de prĂ©vention qui sont ou qui peuvent ĂȘtre mises en place par les 2 entreprises)...
C'est un débat d'étudiant en droit que d'essayer de voir a partir de quel article né le PP, mais je m'aperçois qu'il faut vraiment lire un article en profondueru pour en comprendre la complexité.
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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar Koant » Jeudi 26 Janvier 2012 16:17

Bonjour,

J'ai du mal Ă  vous suivre :
preventeur-CCE a Ă©crit:mais il ne parle pas stricto sensu de PP (puisqu'on ne parle pas des mesures de prĂ©vention qui sont ou qui peuvent ĂȘtre mises en place par les 2 entreprises)...

Article R.4512-6 du Code du Travail

Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procÚdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrĂȘtent d'un commun accord, avant le dĂ©but des travaux, un plan de prĂ©vention dĂ©finissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prĂ©venir ces risques.


Pour moi c'est assez clair :
Informations recueillis lors de l'inspection commune préalable -> analyse des risques
si il y a au moins un risque -> PP (qui peut ĂȘtre oral)

preventeur-CCE a écrit:il y a théoriquement un plan de prévention compte tenu de la nature dangereuse des travaux (travail en hauteur, risuqe electrique, etc.).

Il y a obligatoirement un PP compte tenu des risques liés à la co-activité des entreprises, bien avant des travaux dangereux ou les 400 heures travaillées. Un des risques les plus courant étant le risque incendie dans l'établissement.

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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar preventeur-CCE » Vendredi 27 Janvier 2012 9:17

oĂč vois tu qu'il peut ĂȘtre oral?
Dans quelle circonstance, identifie tu le risque incendie? installations électriques vérifiés périodiquement et aux normes.
Visites de la commission sĂ©curitĂ©. Disjoncteurs et diffĂ©rentiels, arrĂȘt d'urgence, extincteurs, SSIAP sur place et formĂ©s. MatĂ©riel des troupes vĂ©rifiĂ©s avant installation.
On ne rigole pas en terme d'installations ds un ERP!
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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar tioneb27 » Vendredi 27 Janvier 2012 9:26

Bonjour
Alors ce n'est pas qu'il peut ĂȘtre oral: on dit que dans certains cas il est obligatoirement Ă©crit...pour les autres cas il doit exister mais sans ĂȘtre Ă©crit. Donc oral est la solution non???

On identifie les risques liés à l'activité de l'entreprise extérieure et liés à la coactivitée des EE entre elles et avec l'EU.
OK vous ĂȘtes aux normes, voues ĂȘtes un ERP rĂ©pondant forcĂ©ment aux critĂšres rĂ©glementaires....mais le principe de l'analyse des risques dans l'entreprise au sens du PP n'est pas de refaire un DUERP mais une analyse de l'activitĂ© liĂ©e Ă  l'intervention d'une ou de plusieurs EE. Ne mĂ©langez pas tout....

Merci
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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar Koant » Dimanche 29 Janvier 2012 13:48

Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'un risque est maßtrisé qu'il n'existe plus...

Un lien

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Re: plan de prévention spectacles

Messagepar Henri » Dimanche 29 Janvier 2012 20:42

Hello !

Pour clarifier les choses il faut cesser d'utiliser le nom d'un Ă©ventuel enregistrement papier pour dĂ©signer le processus de coordination sĂ©curitĂ© de l'intervention d'une ou plusieurs "Entreprises ExtĂ©rieures" chez une "Entreprise Utilisatrice" pour une opĂ©ration donnĂ©e... Le cas Ă©chĂ©ant l'enregistrement en en question n'est qu'un sous-produit de la phase initiale de cette coordination. Cette phase initiale est l'inspection prĂ©alable commune EU-EEs des lieux de l'intervention... Or les dĂ©terminants du processus sont loin d'ĂȘtre les mĂȘmes que ceux de cet enregistrement.
* c'est le Plan de Prévention rédigé si le cumul des interventions EE d'une opération > 400h ou si elle comporte la réalisation de certains travaux dangereux.

Sachant que le processus de coordination sécurité des interventions EE/EU (piloté par l'EU) est TOUJOURS OBLIGATOIRE, alors tout s'éclaire. Et la rédaction du PdP n'apparaßt plus que comme un "détail" que je conseille d'assurer systématiquement (ce n'est pas ça la difficulté !).

Bye.
Henri
 
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