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plan de prévention spectacles

MessagePosté: Mardi 24 Janvier 2012 12:45
par preventeur-CCE
bjr

Dans nos espaces salles de spectacles, des intermittents du spectacle viennent installer du matériel qui servira pour des manifestations culturelles.
Compte tenu que nous avons aussi des agents sur place, il y a théoriquement un plan de prévention compte tenu de la nature dangereuse des travaux (travail en hauteur, risuqe electrique, etc.).
Ma question est : n'est ce que du théorique ou y a t'il une obligation réglementaire? Dans ce dernier cas, qui est le responsable d'établissement ? le directeur de la troupe?

Comment gérez vous cette nécessité (lourdeur) dans vos collectivités car vu le nombre de salles et de représentations que nous avons, ca fait une sacrée somme de travail et d'heures à mobiliser.

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Mercredi 25 Janvier 2012 7:31
par Koant
Bonjour,

Qui est le responsable de l'établissement en temps normal ?

Un plan de prévention est établi du fait des risques liés à la co-activité de deux entreprises.
Un plan de prévention peut-être oral.
Il est écrit si : plus de 400 heures ou si travaux dangereux.

Réglementation

Koant

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Mercredi 25 Janvier 2012 9:08
par preventeur-CCE
le responsable de la salle c'est la directrice de la salle sous l'autorité du maire

Pourquoi dis tu que le PP peut-être oral, alors que le R 4512-7 nous dit que ça doit être par écrit?
De plus comment prouver qu'il a été réalisé en bon et du forme en cas de soucis ?

Par contre, effectivement, on distingue (et c'est pas évident compte tenu du titre du chapitre du lien fournit), que lors de l'intervention du EE il doit y avoir une inspection commune préalable du chantier avec mise en avant des dangers et des risques, ainsi que les problemes de coactivités.... , mais ça ce n'est pas ce qu'on peut appeler un PP. Ce n'est qu'à partir du -6 que le PP prend naissance.
Le PP découle de l'analyse des résultats de l'inspection commune.

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Mercredi 25 Janvier 2012 10:15
par tioneb27
Bonjour

Voilà l'article en question (source légifrance.gouv.fr):
Article R4512-7
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Donc on est bien sur ce que dit Koant pour le PP écrit.

Pour ce qui est de "prouver" le PP quand il n'est pas écrit, c'est un point d'enquête pour la justice et ça se prouve.

Pour finir, le responsable du site est le premier qui doit savoir si l'activité de l'entreprise extérieure va générer un problème de co-activité (qui veut dire: travail de deux entreprises différents sur une même zone). Maintenant comme l'entreprise utilisatrice ne connait pas le métier de ou des entreprises extérieures (c'est le pourquoi on fait appel à eux...), il n'y a qu'au travers d'une visite COMMUNE que l'on pourra entériner les co-activités. Et à partir de là analyser les risques et les moyens de prévention et de protection associés (sans oublier toute la partie sur les commodités du personnel)...en gros

Merci et bonne journée

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Mercredi 25 Janvier 2012 10:50
par tioneb27
Bonjour

Je viens de m'apercevoir qu'il peut y avoir une confusion avec ce que j'ai écrit juste au dessus.

La co-activité existe à partir du moment ou deux entreprises se retrouvent sur une même zone. Donc dès qu'une entreprise extérieure intervient dans les locaux d'une entreprise utilisatrice, on a une co-activité.

Il ne faut pas attendre d'avoir deux entreprises extérieures pour dire qu'on a co-activité.

Merci

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Jeudi 26 Janvier 2012 7:35
par Koant
Bonjour,

Un PP oral, c'est vrai que c'est dur à imaginer en collectivité territoriale et pourtant :
R.4512-6 : le PP peut être oral
R.4512-7 : il est obligatoirement écrit

Pour le cas présenté, on est bien sur un PP écrit (Directrice de l'établissement + entreprise extérieure + R.4512-7).

Koant

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Jeudi 26 Janvier 2012 9:21
par preventeur-CCE
concernant le 4512-6, et sute à tes remarques, je m'apeçois qu'il prête à interprétation.
La lecture que j'en fait c'est qu'il fait la transition entre la visite préalable et la création du PP qui est forcément écrit.
Cet article introduit la notion d'analyse des risques qui ont été décelés lors de la visite préalable, et conduit ou non à la création du PP, mais il ne parle pas stricto sensu de PP (puisqu'on ne parle pas des mesures de prévention qui sont ou qui peuvent être mises en place par les 2 entreprises)...
C'est un débat d'étudiant en droit que d'essayer de voir a partir de quel article né le PP, mais je m'aperçois qu'il faut vraiment lire un article en profondueru pour en comprendre la complexité.

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Jeudi 26 Janvier 2012 16:17
par Koant
Bonjour,

J'ai du mal à vous suivre :
preventeur-CCE a écrit:mais il ne parle pas stricto sensu de PP (puisqu'on ne parle pas des mesures de prévention qui sont ou qui peuvent être mises en place par les 2 entreprises)...

Article R.4512-6 du Code du Travail

Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.


Pour moi c'est assez clair :
Informations recueillis lors de l'inspection commune préalable -> analyse des risques
si il y a au moins un risque -> PP (qui peut être oral)

preventeur-CCE a écrit:il y a théoriquement un plan de prévention compte tenu de la nature dangereuse des travaux (travail en hauteur, risuqe electrique, etc.).

Il y a obligatoirement un PP compte tenu des risques liés à la co-activité des entreprises, bien avant des travaux dangereux ou les 400 heures travaillées. Un des risques les plus courant étant le risque incendie dans l'établissement.

Koant

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Vendredi 27 Janvier 2012 9:17
par preventeur-CCE
où vois tu qu'il peut être oral?
Dans quelle circonstance, identifie tu le risque incendie? installations électriques vérifiés périodiquement et aux normes.
Visites de la commission sécurité. Disjoncteurs et différentiels, arrêt d'urgence, extincteurs, SSIAP sur place et formés. Matériel des troupes vérifiés avant installation.
On ne rigole pas en terme d'installations ds un ERP!

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Vendredi 27 Janvier 2012 9:26
par tioneb27
Bonjour
Alors ce n'est pas qu'il peut être oral: on dit que dans certains cas il est obligatoirement écrit...pour les autres cas il doit exister mais sans être écrit. Donc oral est la solution non???

On identifie les risques liés à l'activité de l'entreprise extérieure et liés à la coactivitée des EE entre elles et avec l'EU.
OK vous êtes aux normes, voues êtes un ERP répondant forcément aux critères réglementaires....mais le principe de l'analyse des risques dans l'entreprise au sens du PP n'est pas de refaire un DUERP mais une analyse de l'activité liée à l'intervention d'une ou de plusieurs EE. Ne mélangez pas tout....

Merci

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Dimanche 29 Janvier 2012 13:48
par Koant
Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'un risque est maîtrisé qu'il n'existe plus...

Un lien

Koant

Re: plan de prévention spectacles

MessagePosté: Dimanche 29 Janvier 2012 20:42
par Henri
Hello !

Pour clarifier les choses il faut cesser d'utiliser le nom d'un éventuel enregistrement papier pour désigner le processus de coordination sécurité de l'intervention d'une ou plusieurs "Entreprises Extérieures" chez une "Entreprise Utilisatrice" pour une opération donnée... Le cas échéant l'enregistrement en en question n'est qu'un sous-produit de la phase initiale de cette coordination. Cette phase initiale est l'inspection préalable commune EU-EEs des lieux de l'intervention... Or les déterminants du processus sont loin d'être les mêmes que ceux de cet enregistrement.
* c'est le Plan de Prévention rédigé si le cumul des interventions EE d'une opération > 400h ou si elle comporte la réalisation de certains travaux dangereux.

Sachant que le processus de coordination sécurité des interventions EE/EU (piloté par l'EU) est TOUJOURS OBLIGATOIRE, alors tout s'éclaire. Et la rédaction du PdP n'apparaît plus que comme un "détail" que je conseille d'assurer systématiquement (ce n'est pas ça la difficulté !).

Bye.