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Autorités de Police

MessagePosté: Mardi 14 Février 2012 17:40
par Aïoli
Bonjour,

en jettant un oeil sur la fiche du concours de technicien territorial specialité "Prévention et Gestion des risques", il y a un paragraphe intitulé:

Autorités de police, pouvoirs et obligations de mise en oeuvre.

je souhaiterais savoir quels sont les acteurs ayant un tel pouvoir.

- Police: je pense que c'est le rôle de l'inspection du travail

- pouvoir et obligation de mise en oeuvre : je suppose que c'est le president ou le maire de la collectivité.

est-ce bien celà ? y a t-il des compléments à apporter? quels textes indiquent les acteurs ?

Merci d'avance

Re: Autorités de Police

MessagePosté: Mercredi 15 Février 2012 7:38
par Koant
Bonjour,

"Prévention et Gestion des risques" - Autorités de police, pouvoirs et obligations de mise en oeuvre.

me fait penser à :
Pouvoir de police (générale et spéciale) du Maire : bruit, déchets , salubrité,...
et
En cas de carence du maire, le préfet pourra user de son pouvoir de substitution, après mise en demeure de ce dernier restée sans effet.

Koant