Autorités de Police

Poser une question sur un point de règlementation

Autorités de Police

Messagepar AĂŻoli » Mardi 14 FĂ©vrier 2012 17:40

Bonjour,

en jettant un oeil sur la fiche du concours de technicien territorial specialité "Prévention et Gestion des risques", il y a un paragraphe intitulé:

Autorités de police, pouvoirs et obligations de mise en oeuvre.

je souhaiterais savoir quels sont les acteurs ayant un tel pouvoir.

- Police: je pense que c'est le rĂ´le de l'inspection du travail

- pouvoir et obligation de mise en oeuvre : je suppose que c'est le president ou le maire de la collectivité.

est-ce bien celà ? y a t-il des compléments à apporter? quels textes indiquent les acteurs ?

Merci d'avance
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Re: Autorités de Police

Messagepar Koant » Mercredi 15 FĂ©vrier 2012 7:38

Bonjour,

"Prévention et Gestion des risques" - Autorités de police, pouvoirs et obligations de mise en oeuvre.

me fait penser Ă  :
Pouvoir de police (générale et spéciale) du Maire : bruit, déchets , salubrité,...
et
En cas de carence du maire, le préfet pourra user de son pouvoir de substitution, après mise en demeure de ce dernier restée sans effet.

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