par xabi44 » Mercredi 29 FĂ©vrier 2012 11:04
d'accord avec préventeur-CCE.
si j'ai bien tout compris, il y a une information des agents (au travers de la notice de poste) et une formation des agents (au travers d'une formation préalable).
En effet, outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue par le code du travail, l’autorité territoriale doit également assurer une formation préalable à chaque agent pouvant être affecté à une intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Cette formation préalable est conditionnée à la présentation, par l’autorité territoriale à l'organisme de formation, d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail de l’agent, délivré par le médecin du travail de la collectivité.
Cette formation est renouvelée régulièrement, de façon à ce que l’agent puisse actualiser ses connaissances, en tenant compte notamment de l’évolution des techniques et de la réglementation. Une attestation de compétence, délivrée par l’organisme de formation, valide systématiquement les acquis de la formation ou des recyclages.
Les modalités de ces formations sont définies dans l’arrêté du 22/12/2009 modifié.
Ces formations sont adaptées au niveau de compétence de l’agent, que celui-ci soit identifié comme :
- un personnel d’encadrement technique (employeur et tout travailleur possédant, au sein de l'entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l'établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l'organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques),
- un personnel d’encadrement de chantier (travailleur ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire),
- ou un personnel opérateur de chantier (tout travailleur chargé d'exécuter des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire).
Les annexes de l’arrêté du 22/12/2009 précisent, pour chaque niveau de compétence :
- les prescriptions minimales de formation, avec notamment des mises en situation sur des chantiers-Ă©coles (annexe 1)
- les prescriptions spécifiques en fonction de l’activité exercée par l’agent (annexe 2)
- les durées et délais de formations et de recyclage (annexe 3)
- les modalités d’évaluation (théorique et pratique) des compétences des agents formés (annexe 4)
- les informations à reporter sur l’attestation de compétence (annexe 5)
enfin, si j'ai bien tout pigé....