Formations Amiante

Poser une question sur un point de règlementation

Formations Amiante

Messagepar Daddy » Lundi 20 FĂ©vrier 2012 15:57

Bonjour,

Je suis Ă  la recherche d'un expert en amiante....
Quelqu'un aurait-il des infos à me donner sur les nouvelles dispositions en matière de formations pour le retrait ou le confinement d'amiante...j'avoue être quelque peu perdue sur ce sujet...

Merci d'avance.
Daddy.
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Re: Formations Amiante

Messagepar Koant » Lundi 20 FĂ©vrier 2012 17:27

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de l'amiante, mais peux-tu préciser ce que tu recherches ?

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Re: Formations Amiante

Messagepar Daddy » Lundi 20 FĂ©vrier 2012 18:11

Oui bien sûr, ça concerne les nouvelles obligations et mesures par rapport aux obligations de formations (forcément dispensée par un organisme agrée).
Avec 3 types :
- Encadrement Technique : Toute personne possédant au sein de son entreprise une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement de documents techniques, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des processus, spécifications et des moyens techniques, …(formation de 5j).
- Encadrement de Chantier : Toute personne dirigeant et coordonnant l’exécution des travaux et mettant en œuvre les modes opératoires, (formation de 5j).
- Opérateur de chantier : Toute personne chargée d’exécuter des travaux, d’installer, d’effectuer l’entretien ou d’assurer le fonctionnement de matériel dans le respect du mode opératoire. (formation de 2j).

Perso, ce n'est pas claire pour moi. Les agents de ma collectivité peuvent être amenés à travailler très ponctuellement sur des chantiers d'amiante. La dernière fois, c'était pour la démolition d'un abri de bus en plein air constitués de plaques fibro. Mais du coup, sont-ils concernés par ces formations ?

Merci d'avance!
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Re: Formations Amiante

Messagepar preventeur-CCE » Mardi 21 FĂ©vrier 2012 9:44

non elles ne sont pas concernées, puisque il s'agit d'opérations de retrait ou de confirnement.
Ca fait partie de la sous-section 3, donc obligation de le faire farie par un organisme agrés et non par les agents de la collectivité..

Interdiction pour les agents d'intervenir
R. 4412-115 : La réalisation des travaux de confinement et de retrait d'amiante friable ou tous travaux de confinement et de retrait d'amiante non friable présentant des risques particuliers est conditionnée par l'obtention par l'entreprise d'un certificat de qualification délivré par des organismes accrédités à cet effet, justifiant de sa capacité de réaliser de tels travaux.
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Re: Formations Amiante

Messagepar xabi44 » Mercredi 29 FĂ©vrier 2012 11:04

d'accord avec préventeur-CCE.

si j'ai bien tout compris, il y a une information des agents (au travers de la notice de poste) et une formation des agents (au travers d'une formation préalable).

En effet, outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue par le code du travail, l’autorité territoriale doit également assurer une formation préalable à chaque agent pouvant être affecté à une intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Cette formation préalable est conditionnée à la présentation, par l’autorité territoriale à l'organisme de formation, d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail de l’agent, délivré par le médecin du travail de la collectivité.
Cette formation est renouvelée régulièrement, de façon à ce que l’agent puisse actualiser ses connaissances, en tenant compte notamment de l’évolution des techniques et de la réglementation. Une attestation de compétence, délivrée par l’organisme de formation, valide systématiquement les acquis de la formation ou des recyclages.
Les modalités de ces formations sont définies dans l’arrêté du 22/12/2009 modifié.
Ces formations sont adaptées au niveau de compétence de l’agent, que celui-ci soit identifié comme :
- un personnel d’encadrement technique (employeur et tout travailleur possédant, au sein de l'entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l'établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l'organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques),
- un personnel d’encadrement de chantier (travailleur ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire),
- ou un personnel opérateur de chantier (tout travailleur chargé d'exécuter des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire).

Les annexes de l’arrêté du 22/12/2009 précisent, pour chaque niveau de compétence :
- les prescriptions minimales de formation, avec notamment des mises en situation sur des chantiers-Ă©coles (annexe 1)
- les prescriptions spécifiques en fonction de l’activité exercée par l’agent (annexe 2)
- les durées et délais de formations et de recyclage (annexe 3)
- les modalités d’évaluation (théorique et pratique) des compétences des agents formés (annexe 4)
- les informations à reporter sur l’attestation de compétence (annexe 5)


enfin, si j'ai bien tout pigé....
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Re: Formations Amiante

Messagepar preventeur-CCE » Vendredi 09 Mars 2012 9:18

un nouvell arrêté vient d'abroger en parti celui de 2009§
Il est paru au JO du 7 Mars, article 15.

en gros les durees de carence ont ete revu a la hausse
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