entretien des vêtements professionnels²

Poser une question sur un point de règlementation

entretien des vêtements professionnels²

Messagepar preventeur-CCE » Mercredi 27 Juin 2012 15:47

Au titre de l'article R4323-95, l'on se doit de fournir des vêtements de travail lorsque nécessaire, mais aussi de veiller à leur entretien.
Réflechissant notamment sur ce 2eme point, j'aimerai avoir vos retours et expériences dans vos collectivités sur les différentes solutions qui peuvent exister :
-Dotatation individuelle et prime financiere pour nettoyage
-Partenariat avec une blanchisserie locale
-Lavage en interne (avec quel process pour la centralisation des affaires salaires)
-Location avec option nettoyage
.....
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar K_Patrick » Vendredi 29 Juin 2012 11:43

Bonjour,

Pour les crèches, des machines à laver sont sur site donc les agents équipés de blouses les lavent in situ.
Pour les autres agents, nous avons publié un marché spécifique après avoir acquis les vêtements par l'intermédiaire d'un autre marché.

Cordialement,
K_Patrick
 
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar Henri » Samedi 30 Juin 2012 8:30

Hello ! Voir cette discussion : http://forum.bossons-fute.fr/index.php?topic=9217.0 Mais il faut bien voir que l'art R4323-95 vise spécialement les travaux particulièrement insalubres ou salissants (les vêtements deviennent en qq sorte des EPI). Bye.
Henri
 
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar preventeur-CCE » Lundi 02 Juillet 2012 9:10

Slgurp... je suis demasqué!
je sevis sous de multiples identités, mais la demande est la meme!
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 04 Juillet 2012 16:34

concernant la possibilité de prime ou d'indemnité pour le nettoyage, pour moi cela ne répond pas aux principes généraux de prévention (la prime ne supprime pas le risque), je la déconseille donc. les solutions que l'on voit le plus souvent :
- dans les petites collectivités (moins de 10 agents) : lavage en interne avec mise en place d'une machine à laver à disposition des agents.
- dans les plus grandes : externalisation du nettoyage (location des vĂŞtements de travail et entretien)..


mais dans bien ddes cas, les agents lavent eux mĂŞme leurs vĂŞtements de travail, Ă  la maison, avec le linge de famille...

Les agents restent malgré tout très attachés à la prime pour travaux salissants ou insalubres, prime qui est prévue par les textes (décret 67-624 du 23 juillet 1967 modifié), mais bien sûr, l'employeur ne doit pas se satisfaire de la prime, toutes les mesures de prévention doivent être mises en place pour limiter l'exposition.
Goëlo
 
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar Henri » Mercredi 04 Juillet 2012 21:20

Hello !
Bigre je ne connaissais pas ce décret 67-624 propre aux fonctionnaires...
Mais il ne faut pas confondre prime de risque (abominable !) et prime de lavage de vĂŞtements.
Bye.
Henri
 
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 04 Juillet 2012 22:26

Bonjour Henri,

Concernant l'indemnité pour le lavage des vetements de travail, est-ce qu'on ne peut pas considérer qu'il y a un risque si les vetements sont souillés et qu'on exporte du lieu de travail des agents dangereux, biologiques ou chimiques, vers la maison ?

(ex : j'ai vu des agents des stations d'épuration ou égoutier rentrer chez eux avec leurs vêtements de travail, ils le lavaient à la maison.même s'ils percevaient une indemnité, n'y a t il pas un risque de "contamination" à la maison ?

en tant que préventeur, je suis toujours perplexe avec ce genre de "prime"...!


edit : c'est bien le Décret n°67-624, merci d'avoir corrigé Henri
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 05 Juillet 2012 9:01

Possibilité de contamination par produits phyto par exemple lors du transport dans la voiture (on pose les fringues dans le coffre et apres quand on va faire les courses on y pose la bouffe), lors du lavage du linge....

pour la prime des travaux salissant : voir aussi l'arreté du 18 Mars 1981 qui detaille les travaux couvert par l'arreté de 1967, notamment l'annexe 2B
Le seul point qui pourrait etre couvert c est celui de l'usure anormale des vetements et chaussures non fournis par l'employeur.
Mais bon, comme dit par Henri, prime de lavage et prime travaux salissants sont 2 choses différentes

@Goello : pourquoi deconseilles tu l externalisation?
Le seul point problematique que je verrai c 'est le risque de contamination par le personnel en charge de la récupération des vetements souillés et du transport jusqu'a la societe exterieuree.

Pour ce qui est de la prime pour lavage par le personnel, tu peux fixer une prime sous certaines conditions.
En cas de versement d’une PRIME de salissure => La charge de la preuve :
Il appartient à l’entreprise de produire des factures nominatives et datées, susceptibles de rapporter la preuve de l’utilisation régulière desdites indemnités, par l’ensemble des salariés qui en bénéficient, aux fins de nettoyage correspondant à leur objet.

En gros, pas de lavage a la maison mais lavage par une EE (pressing par ex, CAT)

Les dernières décisions de justice
-Cas Champion 21 mai 2008 : La Cour de Cassation de Versailles - N° de pourvoi 06-44044 a condamné la société CHAMPION à la prise en charge intégrale des frais d’entretien des tenues de son personnel.

Cas Carrefour 20 septembre 2010 :Le Tribunal de Grande Instance de Chartes a condamné la société CARREFOUR pour non prise en charge de l’entretien des tenues professionnelles. Il a été imposé à CARREFOUR une rétroactivité de l’amende sur 4 ans (depuis le 1er janvier 2006), et 20€ par mois ont été accordés par le tribunal

Cas Castorama17 mars 2011Le Conseil des Prud'hommes à tranché en faveur des salariés de CASTORAMA. Il leur est alloué une somme allant de 2600€ à 4000€. L'exécution du jugement, pris en référé, s'accompagne d'une astreinte de 300 euros par jour pour l’employeur.
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar GoĂ«lo » Jeudi 05 Juillet 2012 11:39

je ne déconseille pas l'externalisation :) ! je parlais des employeurs qui se contente de la prime sans mettre en œuvre les principes généraux de prévention
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar preventeur-CCE » Vendredi 06 Juillet 2012 8:33

ca me rassure
a mon avis : prime = paie sociale avec les délégués du personnel ou syndicat et moindre investivessement par la collectivité
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar Henri » Mercredi 11 Juillet 2012 8:24

Hello !

Goëlo tu t'interroges sur le risque qu'il y aurait si les vetements sont souillés et qu'on exporte du lieu de travail des agents dangereux, biologiques ou chimiques, vers la maison ? Il est réel, pour preuve les cas historiques de cancers amiante de femmes de salariés de l'amiante, à force de traiter les bleus de travail de leurs maris...

Bye.
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar daniel45 » Mercredi 31 Octobre 2012 10:57

Bonjour,

Pouvez vous me conseiller une société externe pour l'entretien des EPI ?

Merci d'avance !
Environnement et sécurité au Travail !
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Re: entretien des vêtements professionnels²

Messagepar preventeur-CCE » Lundi 05 Novembre 2012 12:34

EPI = vĂŞtement professionnels?

Je n'ai pas trouvé d'entreprises qui lavent les vetements Haute visibilté, si ce n'est les entreprises de location-nettoyage.
La partie HV du vetement a une duree de vie limitée (env 40 lavages) et ceci en fonction du types de produits nettoyant utilisé.

Pour la location, on a audité anett, RLD, Elis.
Les prestations sont les memes, seules changents les petites modalités annexes (forme de livraison, variété des vetements, tracabilité internet, forme du flocage)
Ce sont les principales sachant qu'il y en a d'autres
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