droit de retrait transformé en AT

Poser une question sur un point de règlementation

droit de retrait transformé en AT

Messagepar Daddy » Mardi 18 DĂ©cembre 2012 12:43

Bonjour,

Nous avons un agent qui a appliqué son droit de retrait lors d'une "altercation" avec du public qu'il a l'habitude de cotoyer...
Un droit de retrait, quand il s'agit de réparer une machine, c'est assez facile de le lever....mais là...

L'agent refuse de revenir sur son poste et l'employeur ne peut pas assurer que plus jamais il n'y aura d'altercation avec du public...en effet, nous n'avons pas cette maîtrise....

De plus, cet agent (qui n'a eu aucune lésion physique puiqu'il s'agit d'une altercation verbale), a fait passé ce droit de retrait en accident de service...ça fait 2 mois qu'il est en arrêt maintenant et refuse de revenir tant qu'il n'a pas été changer de poste...

Je suis assez surprise que ce soit passé en accident de service...quelqu'un aurait-il un avis et une idée sur l'issue de cette situation ?

Merci d'avance et bonne journée.
Daddy
 
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Re: droit de retrait transformé en AT

Messagepar isa38 » Mercredi 19 DĂ©cembre 2012 11:34

Bonjour,

Il est de plus en plus fréquent que des accidents soient reconnus même s'il n'y a pas de lésion physique, mais uniquement psychologique (voir la jurisprudence à ce sujet).
Nous avons eu deux cas récents.
Pour l'un, un agent a été agressé verbalement par un usager et la Sécurité Sociale l'a reconnu comme accident du travail.
Pour l'autre, il s'agissait d'une altercation entre deux collègues, nous avons soumis le dossier à la Commission de Réforme qui n'a pas donné d'avis favorable et la Collectivité l'a suivi en refusant l'imputabilité au service.
Pour ce qui est de la prévention, c'est effectivement difficile. Cela peut se traduire par plusieurs actions (formation (comment gérer les situations avec le public), procédure en cas d'agression, moyens techniques d'alerte,......).
Nous pouvons faire appel à un psychologue du travail du Centre de Gestion pour aider l'agent à gérer cette situation et favoriser un retour au travail favorable pour tous.

Cordialement,
isa38
 
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Re: droit de retrait transformé en AT

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 20 DĂ©cembre 2012 10:07

bjr

comment a t'il pu cumuler le droit de retrait et l'AT?
Si l'agent se retire s'est pour se premunir justement d'une atteinte immédiate et réelle à sa santé personnelle.
Donc il n'y a pas de lésion., donc pas d'AT!

-pour l'agent si effectivement le CHSCT qui a du mener une enquete sur ce droit de retrait a conclu un risque avéré, alors le droit de retrait est validé, sinon pas de droit de retrait possible

-pour l'aménagement, quand dit votre médecin de prévention?
-quel est le poste de cet agent!

Quand l'agent passera en demi traitement peut etre changera t 'il d'avis!
preventeur-CCE
 
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Re: droit de retrait transformé en AT

Messagepar Daddy » Jeudi 20 DĂ©cembre 2012 16:21

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos réponses.
L'agent en question est sur un poste de gestion du terrain des gens du voyage. Il travaille sur site.

Pour résumé :

- l'agent a appliqué son droit de retrait pour un risque d'agression à son égard lors d'un conflit entre public/agent. Son droit de retrait a été reconnu mais en tant qu'employeur, nous ne pouvons pas garantir que ça se ne reproduira jamais (nous ne maîtrisons pas les comportements humains). Cela dit, la situation de danger grave et imminent n'a plus lieu aujourd'hui. Cet agent demande un changement de poste et refuse de revenir sur son lieu de travail actuel.

- Le droit de retrait s'est transformé en AT car certes, il n'y aucune lésion physique mais son accident trouve sa cause pour des lésions d'ordre psychologique (anxiété, stress, dépression....) lié à cet évènement. Toutefois, j'ai été très surpise également de voir ce droit de retrait passé en AT par la suite...

- le médecin de prévention ne s'est hélas pas engagé sur le sujet.

- nous avons proposé à cet agent un autre poste mais il n'en veut pas....il est donc en arrêt de travail pour AT(ça va me plomber mes stats et mon taux de gravité)!!!
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Re: droit de retrait transformé en AT

Messagepar Matthieu » Jeudi 20 DĂ©cembre 2012 17:05

Bonjour,

Je prendrais les choses séparément :
1.- Le danger grave et imminent. Face à un droit de retrait, l'employeur doit faire cesser le danger. La réglementation ne dit pas qu'il faut faire cesser le danger "pour toujours". Du moment ou vous avez pris en compte le risque et mis en œuvre les mesures appropriées pour qu'il n'existe plus (ou qu'il soit maitrisé) vous répondez à votre obligation. En l’occurrence, il peut s'agir d'un entretien avec les personnes concernées voire une demande de départ du site.

2. - L'accident de service. Ce type de situation peut effectivement relevé de imputabilité au service au titre des accidents, s'il y a un événement spécifique à l'origine comme une agression par exemple. Si la collectivité a un doute sur l'accident de service ou sur la durée de l'arrêt, elle doit faire passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé et saisir la commission de réforme.

3. - Sortir de cette situation. A mon sens, il est nécessaire d'avoir un accompagnement par le médecin de prévention voire par un psychologue du travail pour aider l'agent à sortir de cette situation. Comment peut il dire qu'il est en danger sur son poste de travail et en même temps refuser les solutions qu'il lui sont proposés ? Il y a peut être (sans doute) d'autres problématiques qui devront être levées avec le dialogue avec un professionnel. La collectivité aussi doit être accompagnée dans cette démarche avec l'appui de votre CDG et du médecin.
MaTT.
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