fermeture d 'une cellule Technique

Poser une question sur un point de règlementation

fermeture d 'une cellule Technique

Messagepar barthelemy » Mardi 15 Janvier 2013 10:09

bonjour
notre Administration a creer une cellule technique et finaciere en 2008 , malheureusement cette cellule n 'a pas été gérée de manière convenable et d onc n 'a pas apporté les resultas esperes de notre administration .
Suite à cela certains agents vont se retrouver dans d 'autre service avec un travail différend ( sans avoir d 'autre possibilité )
La direction à pris cette décison sans en parler avec notre CHSCT , pouvez vous me dire si elle en avait le droit ou si elle se devait d 'ouvrir les discussions avec le CHSCT concernant ces changements de service et d e travail des agents

MERCI
barthelemy
 
Messages: 1
Inscription: Mercredi 09 Janvier 2013 16:15

Re: fermeture d 'une cellule Technique

Messagepar Henri » Mercredi 16 Janvier 2013 8:39

Hello !
Je ne travaille pas dans le public mais le CHSCT est loin d'être spécifique du public : moi il ne me semble pas que la fermeture d'un service relève du CHSCT même à travers la notion de conditions de travail car les agents sont réaffectés à des services dont les conditions de travail existent déjà et sont connues. Il ne s'agit donc pas d'un projet modifiant les questions de S&ST et susceptible de devoir être soumis à l'avis du CHSCT.
Bye.
Henri
 
Messages: 156
Inscription: Dimanche 15 Mars 2009 9:20

Re: fermeture d 'une cellule Technique

Messagepar isa38 » Vendredi 18 Janvier 2013 10:27

Bonjour,

Si vous relevez de la fonction publique territoriale, ce changement doit être sousmis à l'avis du CTP (Comité Technique Paritaire).

Bonne journée,
isa38
 
Messages: 17
Inscription: Mardi 03 Novembre 2009 10:43


Retourner vers LĂ©gislation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot], Google Adsense [Bot] et 2 invités