Page 1 sur 1

fermeture d 'une cellule Technique

MessagePosté: Mardi 15 Janvier 2013 10:09
par barthelemy
bonjour
notre Administration a creer une cellule technique et finaciere en 2008 , malheureusement cette cellule n 'a pas été gérée de manière convenable et d onc n 'a pas apporté les resultas esperes de notre administration .
Suite à cela certains agents vont se retrouver dans d 'autre service avec un travail différend ( sans avoir d 'autre possibilité )
La direction à pris cette décison sans en parler avec notre CHSCT , pouvez vous me dire si elle en avait le droit ou si elle se devait d 'ouvrir les discussions avec le CHSCT concernant ces changements de service et d e travail des agents

MERCI

Re: fermeture d 'une cellule Technique

MessagePosté: Mercredi 16 Janvier 2013 8:39
par Henri
Hello !
Je ne travaille pas dans le public mais le CHSCT est loin d'être spécifique du public : moi il ne me semble pas que la fermeture d'un service relève du CHSCT même à travers la notion de conditions de travail car les agents sont réaffectés à des services dont les conditions de travail existent déjà et sont connues. Il ne s'agit donc pas d'un projet modifiant les questions de S&ST et susceptible de devoir être soumis à l'avis du CHSCT.
Bye.

Re: fermeture d 'une cellule Technique

MessagePosté: Vendredi 18 Janvier 2013 10:27
par isa38
Bonjour,

Si vous relevez de la fonction publique territoriale, ce changement doit être sousmis à l'avis du CTP (Comité Technique Paritaire).

Bonne journée,