Temps d'habillage = temps de travail effectif ?

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Temps d'habillage = temps de travail effectif ?

Messagepar Daddy » Vendredi 30 AoĂ»t 2013 15:33

Bonjour,

Pour le privé, nous avons un artcile du code du travail qui nous indique que le temps d'habillage et de déshabillage est compté comme du travail effectif. Le cas echéant, il y a contre-partie.
Quid de cet article qui ne s'applique pas Ă  la FPT et qui rend le sujet juridiquement vide ?
En effet, j'ai bien trouvé une circulaire du 27 février 2002 mais c'est tout...

Comment ça se passe dans vos collectivités respectives ? Le temps d'habillage (et je ne parle pas des travaux salisants ni un quelconque lien avec le temps de douche) est-il considéré comme du temps de travail effetcif ou pas ?
Autrement dit, laissez-vous du temps le matin et l'après-midi pour que les agents se changent ?

Merci de vos retours d'expériences.
Daddy
 
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Re: Temps d'habillage = temps de travail effectif ?

Messagepar Henri » Dimanche 01 Septembre 2013 7:36

Hello !

Attention le code du travail n'indique pas que le temps d'habillage-déshabillage en général soit toujours compté comme du travail effectif...! Il limite cette disposition aux situations où le port d'une tenue de travail est "imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail" (cf L3121-3). Passer un simple "bleu de travail" dans le vestiaire pour éviter d'user-salir ses vêtements "de ville" n'entre pas dans cette disposition. Par contre l'habillage, le déshabillage et la décontamination des travailleurs participant à une opération de déflocage amiante, oui.

Bye.
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Re: Temps d'habillage = temps de travail effectif ?

Messagepar Daddy » Mardi 03 Septembre 2013 13:55

Bonjour Henri,

Merci pour la réponse j'avais bien pris note de ce détail sur le type de vêtement de travail.
Ma question était davantage portée sur la notion de privé/public...
La oĂą le code du travail s'applique dans la FPT pour la partie 4, le reste du code du travail n'est pas apllicable dans l'Ă©tat.

Je suis donc à la recherche de fonctionnement des collectivités. Comment considère t'elles le déshabillage/déshabillage...car nous imposons à nos agents qui travaillent sur la voie publique une tenue bien spécifique (répondant à la norme NF EN 471 par ex). Il s'agit donc bien de vêtements obligatoires et non d'un bleu de travail.

Mais il semble qu'il y est un vide juridique en la matière dans la FPT.
Daddy
 
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