port ceinture de sécurité

Poser une question sur un point de règlementation

port ceinture de sécurité

Messagepar davida » Mardi 07 Janvier 2014 12:35

Bonjour,
Je voudrais savoir si le port de la ceinture de sécurité dans un véhicule de service est-il obligatoire ou non si le véhicule est équipé d'un panneau "arrêt fréquent".
En effet, voilà ce que dit la réglementation et notamment le 5°:
Le port de la ceinture de sécurité est imposé par l’article R.412-1 du Code de la route.
Cet article précise également dans quels cas le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire :
 1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
 2° Pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
 3° En intervention d’urgence, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance ;
 4° Pour tout conducteur de taxi en service ;
 5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment ;
 6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Par rapport à ce texte est-ce que le fait d’être dans le 5° paragraphe nous oblige à noter sur le véhicule « arrêt fréquent" et est-ce le fait d’avoir « arrêt fréquent » dispense de la ceinture ???
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet.
davida
 
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Re: port ceinture de sécurité

Messagepar Daddy » Vendredi 10 Janvier 2014 17:17

Bonjour,

La réglementation que vous citez est bien du ressort du code de la route.
Mais n'oublions pas que nous sommes également soumis au code du travail qui dit : "l'employeur prend les mesures nécéssaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

Aussi, c'est un bon argument pour imposer le port de la ceinture. Quand on observe les dégâts liés au non port de la ceinture en cas d'accident, je pense qu'il vaut mieux perdre 30s et mettre la ceinture.

Pour exemple, lorsque je travaillais dans un SDIS (chez les pompiers), nous avons imposé le port de la ceinture dans tout le département (y compris lors des départs en intervention). Pour les agents réticents qui prenaient pour argument la perte de temps, je leur demandais de chronométrer combien de temps il faut pour accrocher sa ceinture...le résultat est sans appel. Certes, ce n'est pas une obligation au sens du code de la route mais ça peut l'être au sens du code du travail si l'employeur le souhaite.

Aussi, à votre place, je mettrais malgré tout les panneaux "arrêts fréquents" pour signaler au tiers cette particularité mais j'imposerais malgré tout le port de la ceinture.

Bonne réception
Daddy
 
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Re: port ceinture de sécurité

Messagepar preventeur-CCE » Mardi 14 Janvier 2014 9:42

le Code de la route n'impose pas ce port pour les vehicules arret frequent : donc pour les vehicules identifiés en tant que tel par une signalétique adaptée à l'arrière.
Mais que dit ton evaluation des risques sur le risque routier? quelles sont les mesures de prevention mises en place ou décidées?
et comment faire comprendre à tous les autres qu'ils doivent mettre leur ceinture si certains sont exemptés?

dans ma collectivité j'ai demandé à ce que tout le monde porte la ceinture
preventeur-CCE
 
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Re: port ceinture de sécurité

Messagepar davida » Mardi 14 Janvier 2014 16:04

Merci pour vos réponses sur le sujet!
davida
 
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