Recherche amiante avant travaux

Poser une question sur un point de règlementation

Recherche amiante avant travaux

Messagepar diabolo78 » Jeudi 13 FĂ©vrier 2014 10:27

Bonjour,
Je dois faire des travaux de remplacement de menuiseries exterieur dans deux sites cet été. Une entreprise souhaitant soumissionnée à l'appel d'offre me demande un diagnostique amiante avant travaux. J'avoue être un peu perdu à ce sujet.
Est ce obligatoire de faire cette recherche, et si oui quelle est la base règlementaire.
Merci de votre aide.

Cordialement.
Thierry
diabolo78
 
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Re: Recherche amiante avant travaux

Messagepar K_Patrick » Lundi 17 FĂ©vrier 2014 18:19

Bonjour,

Je te conseille la lecture de ceci : http://www.inrs.fr/accueil/header/actua ... nique.html

Cordialement,
K_Patrick
 
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Re: Recherche amiante avant travaux

Messagepar preventeur-CCE » Mardi 11 Mars 2014 9:32

Les éléments extérieurs susceptibles de contenir de l’amiante et qui doivent être maintenant repérés par un organisme certifiés sont les éléments de toitures, les bardages et façades légères ainsi que les conduits en toiture et façade.
Les parties à surveiller sont : les plaques, ardoises et accessoires de couverture (composites, fibrociment), bardeaux bitumeux, panneaux, ainsi que les conduits en fibro-ciment pour les eaux pluviales, eaux usées ou conduits de fumée.

Si à la date d’entrée en vigueur du décret 2011-629 + 8mois (soit le 3/02/2012) tu as déjà effectué un repérage amiante sur tes immeubles, mais sans prendre en compte les éléments extérieur, tu devras le faire :
-en cas de vente de l’immeuble,
- si le précédent repérage a conclu à la présence d’amiante dans le flocage, calorifugeage ou les faux-plafonds lors de la prochaine visite périodique.

-Si pas d’amiante de repérée jusqu’à présent :
Avant tous travaux ou interventions ayant pour objet la sollicitation des matériaux extérieurs cités

Au pire, dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret, donc avant 3-06-2020, si tu n’as pas fait de travaux depuis


Les 2 décrets publiés en 2012 ne servent qu’à définir des critères de repèrage sur l’état de conservation des éléments susceptibes de contenir de l’amiante et des conclusions que l’organisme de vérification doit fournir aux propriétaires : visite périodique, action corective de 1er niveau (remise en état partielle, isolement des éléments dégradés) ou de 2nd niveau (stopper la dégradation du matériau).
preventeur-CCE
 
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