Présence de personnel communal dans les structures

Poser une question sur un point de règlementation

Présence de personnel communal dans les structures

Messagepar papamike » Mercredi 08 Août 2007 11:58

Pendant la présence du public, un membre du personnel communal doit il être présent dans l'établissement en permanence? (gymnases mais aussi salles polyvalentes louées ou prêtées à des associations).
Rien ne figure dans le code de la construction hormis l'article R123-11 qui indique que "L'établissement doit être doté .... d'un service de surveillance ...." ni dans l'arrêté de 1980 sur la sécurité incendie.
Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir.
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Messagepar Koant » Mercredi 08 Août 2007 12:45

Bonjour,

En effet c'est ce que dit le code de la construction et l'habitation. Cependant , cela me semble difficlement applicable pour les établissements de la 5 ème catégorie ou pour les salles mises à disposition des associations pour leurs activitées ou même , comme vous l'avez énnoncé, les salles polyvalentes.

Il ya aussi l'articles R123-13 pour les dérogations.

Je vais faire plus amples recherches et vous informe.

Koant.
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Messagepar Koant » Vendredi 10 Août 2007 15:28

Bonjour,

Voici la réponse.
L'article R123-11 est la "généralité".
Dans la réalité, peu d'éblissements se voient imposé un service de surveillance. Il semble que seuls certains types d'établissements soient concernés. (Type L et peut être T) et les établissements de grande capacités ( par exemple : centre commerciale accueillant plus de 3000 personnes).
Dans tout les cas, cette disposition est décidée lors de l'étude des dossiers déposées pour avis auprès la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Acessibilité. (Permis de construire - Autorisation de travaux - Dossier d'aménagement)

Espérant avoir répondu à votre attente,
Koant
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Messagepar papamike » Lundi 13 Août 2007 15:38

Bonjour,

Merci pour la réponse. Cela me rassure, qu'un service ou une permanence soit obligatoire en type L à partir d'un certain nombre cela est logique.
Je vais me fier au rapport de la Commission de Sécurité (soit au niveau PC ou DT) soit lors d'une périodique pour caler cette imposition ou non.

Merci encore et à bientôt.
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Messagepar lyuwang » Vendredi 17 Août 2007 15:36

Bonjour,

Petite précision quand même :

Article MS 52 du reglement de sécurité incendie dans les ERP (25 juin 1980)

Présence de la direction :

Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l'établisement pour prendre éventuellement les premières mesures de sécurité.



Donc la présence d'une personne est absolument obligatoire dans les ERP en cours d'exploitation. Et particulièrement dans les gymnases.
La prévention c'est bon mangez en!!!
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