par Koant » Mercredi 03 Janvier 2007 13:31
Bonjour,
Le décret n°2004-924 en date du 1er septembre 2004 introduit une nouvelle sous-section dans le code du travail (Livre II, titre III, relatif à l'hygiène et sécurité) concernant les "mesures relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin"
Concernant votre cas, vous devriez porter un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur qui est composé d'un dispositif de préhension du corps (harnais), d'un mécanisme de sécurité pour atténuer les effets de la chute, d'un système de liaison (longe) et d'un point d'ancrage ; ou mieux, un équipement de protection collective.
J'attire votre attention sur le point suivant : un agent utilisant un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur ne doit jamais resté seul. Le travail isolé est interdit. (Article R233-13-20)
De plus, les échelles et les escabeaux ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. (Article R233-13-22) Cependant, cela peut être exceptionellement toléré :
- en cas d'impossibilité technique de recourir à la protection collective
- ou lorsque le risque de chute de hauteur est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif
Par ailleurs, les travaux temporaires extérieurs en hauteur ne doivent pas être réalisés si les conditions météorologiques sont mauvaises (Article R233-13-26)
Espérant avoir répondu à vos questions.