Bonjour à tous,

Pensez-vous que le règlement cité ci-dessus s'applique intégralement en France et impose l'obligation de la FIMO pour les chauffeurs de poids-lourds dans la FPT ?

Bonjour,

Pour l’instant, ce règlement n’a pas encore été transposé en droit français. Le Décret n°91-223 reste applicable et les collectivités ne sont toujours pas soumises à l’obligation de formation FIMO-FCOS.

Pour de plus amples informations, le bulletin de septembre 2007 du CDG27.

Koant

J'ai interrogé la direction Régionale du Travail des Transports de Haute Normandie et voici leur réponse :
Le règlement européen (CE) n°561/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des ransports par route, modifie les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil, abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil est entré en vigueur le 11 avril 2007.
Il est d'application immédiate à cette date, sans qu'il soit nécessaire qu'une déclinaison dans le droit de chaque pays européen soit nécessaire.

Je suis perplexe ...

Bonjour,

Et oui, un règlement européen est applicable de plein droit en France sans qu'il y ait besoin d'une transposition par un décret.