Réponse ministérielle

Poser une question sur un point de règlementation

Réponse ministérielle

Messagepar Matthieu » Vendredi 09 Novembre 2007 9:55

Bonjour,

Je m'interroge sur le "poids" juridique d'une réponse ministérielle qui est une interprétation ou une précision d'une réglementation voire un nouveau principe.

Peut on s'appuyer sur ces réponses alors qu'aucun texte ou jurisprudence ne l'a encore confirmé ou infirmé ?

Merci pour vos observations.

MaTThieu
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Messagepar Koant » Vendredi 09 Novembre 2007 10:31

Bonjour,

Je pense qu'en effet une réponse ministérielle peut "aiguiller" dans l'attente d'un texte ou d'une jurisprudence.

Koant
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