ADJOINT TECHNIQUE

Poser une question sur un point de règlementation

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Messagepar tif » Jeudi 13 DĂ©cembre 2007 13:04

Un adjoint technique dans un Lycée peut-il refuser le port de chaussures de sécurité?

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Messagepar Koant » Jeudi 13 DĂ©cembre 2007 15:21

Bonjour,

Sans plus d'élément, je dirai non ; il ne peut pas refuser de porter un équipement de protection individuelle.

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Messagepar tif » Lundi 17 DĂ©cembre 2007 9:16

Je pense la mĂŞme chose.

Merci.

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Messagepar Koant » Mardi 18 DĂ©cembre 2007 7:54

Bonjour,

Je précise ma réponse :

Article L230-2 du Code du Travail

I. Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Deplus

Article R233-1 du Code du Travail

Le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Lorsque ces mesures ne peuvent pas être suffisantes pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs, le chef d'établissement doit prendre toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l' installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés de travail.

En outre, le chef d'établissement doit mettre, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs et veiller à leur utilisation effective. Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature.

Donc, si l' "employeur" impose le port d'équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité, l' "employé" doit les utiliser.

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Messagepar tif » Mardi 18 DĂ©cembre 2007 14:55

Bonjour,

je te remercie pour ta réponse.

@+
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Messagepar celdan » Lundi 24 DĂ©cembre 2007 18:11

pour refuser de porter des chaussures de sécurité, il doit avoir une attestation médicale pour le non port des chaussures
sinon il est obligé!
Bonne Journée à tous
CĂ©line
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