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ADJOINT TECHNIQUE

MessagePosté: Jeudi 13 Décembre 2007 13:04
par tif
Un adjoint technique dans un Lycée peut-il refuser le port de chaussures de sécurité?

@+

MessagePosté: Jeudi 13 Décembre 2007 15:21
par Koant
Bonjour,

Sans plus d'élément, je dirai non ; il ne peut pas refuser de porter un équipement de protection individuelle.

Koant

MessagePosté: Lundi 17 Décembre 2007 9:16
par tif
Je pense la même chose.

Merci.

@+

MessagePosté: Mardi 18 Décembre 2007 7:54
par Koant
Bonjour,

Je précise ma réponse :

Article L230-2 du Code du Travail

I. Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Deplus

Article R233-1 du Code du Travail

Le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Lorsque ces mesures ne peuvent pas être suffisantes pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs, le chef d'établissement doit prendre toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l' installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés de travail.

En outre, le chef d'établissement doit mettre, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs et veiller à leur utilisation effective. Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature.

Donc, si l' "employeur" impose le port d'équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité, l' "employé" doit les utiliser.

Koant

MessagePosté: Mardi 18 Décembre 2007 14:55
par tif
Bonjour,

je te remercie pour ta réponse.

@+

MessagePosté: Lundi 24 Décembre 2007 18:11
par celdan
pour refuser de porter des chaussures de sécurité, il doit avoir une attestation médicale pour le non port des chaussures
sinon il est obligé!