Comité Technique Paritaire / acmo

Besoin d'information autre que réglementaire

Comité Technique Paritaire / acmo

Messagepar tsef » Dimanche 20 Janvier 2008 13:10

Bonjour,

Est ce que les ACMO peuvent faire partis des menbres du CTP
(côté adninistration et non syndical) pour réprésenter une catégorie de personnel ( pour ma part la catégorie B)? Avez vous un texte de référence qui le précise?

merci d'avance
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Messagepar pat2827 » Dimanche 20 Janvier 2008 16:39

Les Acmos ,peuvent être invités au CTP ,mais n'ont qu'une voix consultative ,a aucun moment ils ne peuvent s'exprimer au moment de la décision finale .( a signaler ,que le CTP n' émet qu'un avis ,libre a l'autorité ,d'en tenir compte )
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Messagepar Koant » Lundi 21 Janvier 2008 11:14

Bonjour,

Il n' y a pas de texte réglementant ceci à ma connaissance.

Rien ne vous empêche d'être membre du CTP et ACMO au sein d'une collectivité. (ou alors peut-être le réglement interne du CTP)

Il faudra bien différencier les deux rôles.

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Messagepar pat2827 » Lundi 21 Janvier 2008 11:34

Est ce que les ACMO peuvent faire partis des menbres du CTP
(côté adninistration et non syndical)



Si ils ne sont pas élus,ils n'ont qu'un avis a donner ,ils ne peuvent pas participer a la décision finale!
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Messagepar Koant » Lundi 21 Janvier 2008 13:01

En effet, si une personne n'est pas Ă©lue, elle n'est donc pas membre du CTP (que la personne soit ACMO ou non).

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