Bonjour,

Quelles sont les véritables obligations concernant la vérification des échelles ?
Avant chaque utilisation, il convient bien sûr que l'utilisateur examine l'état de conservation général, mais doit on procéder à une vérification périodique (par exemple chaque année) de leur état et qui doit le faire, faut-il conserver une trace écrite de ces verifications ? faut-il apposer une étiquette de vérification sur l'échelle ?

On parle souvent de personne compétente pour les vérifications, mais que faut-il entendre par "compétente" ? Comment juge -t-ton la compétence de la personne (diplême, certificat, expérience professionnelle, formation,...) ?

Est-ce que la collectivité peut créer sa propre fiche de vérification (une sorte 'check list') pour chacune de ses échelles ? quelle serait la valeur juridique ce type de fiche ?
Exemple de fiche que je pensais créer pour les vérifications des échelles :

- contrôle visuel de l'état général conforme : oui / non
- déformation des barreaux, montants: oui / non
- présence des patins : oui / non
- ...


Et enfin, l'emploi d'échelles en bois est-il autorisé ?

Merci pour vos réponses !
Goelo

Bonjour,

Les vérifications obligatoires sont les suivantes :

- Examen à la mise ou remise en service, à la suite de toute défaillance ou après tout effort anormal, après démontage ou modifications) - Décret n° 65-48 mod. du 08/01/1965, art. 22

- Vérification de la constitution, en matériaux appropriés, des échelles compte-tenu des contraintes du milieu d'utilisation (ex: échelles en matériaux isolants pour travailler à proximité d'installations électriques...) - Code du Travail, art. R.4323-81

- Conception et installation de manière à éviter les chutes de hauteur - Code du Travail, art. R.4323-83

- Vérification des échelles en bois (examen visuel des montant et des échelons) - Arrêté du 15/07/1963

- De plus, il est conseillé de procéder à une vérification visuelle annuelle des toutes les échelles

Vous pouvez retrouver les principales vérifications périodiques dans le recueil ED 828 de l'INRS. Vous pouvez accéder directement à ce document dans la partie publications du site.

Je pense qu'il est toujours préférable d'avoir une trace écrite des vérifications.
Les textes réglementaires ne précisent pas systématiquement quelle est la personne qui doit effectuer les vérifications. En l'absence de désignation par les textes, la vérification sera faite par une personne compétente et qualifiée. Il faut entendre par la, une personne qui pourra effectuer la vérification et qui a éventuellement été formée.

Oui une collectivité peut créer sa propre fiche de vérification. Cela permet de garder une trace des vérifications et d'apprécier rapidement si l'échelle satisfait ou non aux obligations de sécurité.

Oui, on peut utiliser des échelles en bois, sous réserves qu'elles aient été vérifiées.

Cordialement,
Koant

Merci pour ces infos,

et merci d'avoir précisé les références selon la nouvelle codification du code du travail.