EPI danger

Besoin d'information autre que réglementaire

EPI danger

Messagepar jeremy203 » Mercredi 25 Juin 2008 9:25

bonjour
manpower a refusée de me fournir une paire de chaussure de securitée alors que j'ai du quitter mon travail car celle ci ne pouvaient plus assurée ma securitée. il ont pour pretexte que j'en ai eu une il y a deux mois , alors qu'il y a deux mois je les avaient prevenus que par rapport à mes activitées que les chaussures n'etait pas assez solides , ce qui m'a fait perdre une aprés midi de travail et m'obligeant de m'acheter une nouvelle paire que j'ai acheté 36.12 euros dont j'ai gardé la facture .
que puis-je faire ?
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Re: EPI danger

Messagepar Koant » Mercredi 25 Juin 2008 15:12

Bonjour,

La réglementation est très simple à ce sujet :

Article L.4121-1 du Code du Travail
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs..."

Article R.4321-1 du Code du Travail
"L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité."

Article R.4321-2 du Code du Travail
"L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements."

Article R.4321-4 du Code du Travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Article R.4322-1 du Code du Travail
"Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions."

Article R.4322-2 du Code du Travail
"Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut."

Article R.4323-95 du Code du Travail
"Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis gratuitement par le chef d'établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires."

Votre employeur doit donc vous fournir à titre gratuit les équipement de protection individuelle et les changer lorsque cela est nécessaire. Demandez le remboursement de votre achat.
Vous me dites avoir quitté votre poste de travail. Avez-vous fait cela dans le cadre d'un droit de retrait ? Si oui, avez-vous prévenu votre supérieur hiérarchique et avez-vous signé le registre spécial ?

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Re: EPI danger

Messagepar jeremy203 » Mercredi 25 Juin 2008 19:08

bonjour mes responsables mon dis de partir de l'entreprise non payer ils ont prévenus mon agence interime comme quoi qu'il me renvoyé pour des raisons de sécuritées. Je travail actuellement à la reception déchargement de camion ,c'est des rolls qui peuvent allez jusqu'a 600 kilos et les freins à retirés abiment les chaussures car le cuire et trés fin et les bouts de celle ci se décollent. j'auré pu perdre mon travail et me blésser car la coquille en fer de la chaussure et carement partie et il ne veulent rien savoir je leur et meme signalés qu'il et marqué sur mon contrat de travail ansi que dans le guide de l'interimaire manpower et dans le code du travail ils ont refusés de m'en fournir ,je connais personne qui pourrais faire quelque chose car meme en leur disant qu'il respect pas le code du travail ils me repondent que j'en ai eu il y a 2 mois mais ce n'est pas de ma faute si ellee s'abiment. Pouvez vous faire quelque chose vous Koant ? je suis encor en contrat jusqu'au 04/07/2008 ,je vous donne les coordonées par message privé si vous voulais merci.
jeremy203
 
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Re: EPI danger

Messagepar Koant » Jeudi 26 Juin 2008 9:15

Bonjour,

Je ne peux pas faire grand chose, car vous relevez du secteur privé. La seule chose à faire est, je pense, de contacter un insecteur du travail.

Espérant que votre démarche aboutisse,

Koant

PS : n'héistez pas à me contacter en MP si vous avez des questions ou besoin d'info plus précises concernant votre question.
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