La rentrée commence fort !!!
J'avoue que je ne maîtrise pas la réglementation sur l'environnement. Celle-ci a beaucoup évoluée depuis la fin de mes études. Aussi, ceux qui voudront compléter ce post sont les bienvenu. Voici toutefois ce que j'ai pu trouver, en attendant mieux :
Concernant le stockage de vos bidons d'essence, la réglementation applicable est la suivante :
- articles R.4227-21 à R.4227-51 du Code du travail ;
- arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et la sécurité applicables au stockage de produits pétroliers.
Les règles principales, pour un stockage dans des récipients , en extérieure, sont :
- local fermant à clef ;
- local comprenant un système d'aération ou de ventilation efficace ;
- extincteurs, adaptés aux risques, en nombres suffisant ;
- matières absorbantes à proximité ;
- panneaux d'interdiction de fumer et de flamme nue et panneau "produits inflammable" ;
- suivant la capacité globale du stockage, une distance minimale doit être respectée entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche (moins de 2 500 litres : aucune distance n'est imposée) ;
- les récipients doivent être équipés d'une deuxième enveloppe étanche et être conçus de telle sorte qu'il soit possible de se rendre compte de toute perte d'étanchéité de l'enveloppe intérieure. A défaut d'une deuxième enveloppe, ils doivent être placés dans une cuvette de rétention étanche dont la capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité globale des réservoirs et récipients.
Il me semble que dans votre cas, votre stockage soit acceptable. Peut-être serai-t-il ensisageable d'investir dans une armoire dédiée au stockage de ce type de produit.
Concernant les rejets d'eau de lavage des outils de peinture :
la réglementation est vaste et touche à plusieurs codes. Les infos que j'ai eu sont vastes elles aussi.
Les réglementations sont :
- la loi sur l'eau - 2006-1772 du 30/12/2006 ;
- article L.1331-10 du Code de la Santé Publique ;
- article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- article R.214-5 du Code de l'Environnement ;
- arrêté du 22 juin 2007 - art.6
Il est principalement question d'un volume de rejets et de leurs concentrations. La réglementation des ICPE ne s'applique pas pour des petites entreprises, artisans et collectivités qui n'atteignent pas les seuils fixés du fait de leur "faible" activité.
Il n'est pas obligatoire de récuperer les eaux de lavage, Il convient alors d'obtenir une "autorisation de déversement" afin de pouvoir rejetter les effluents dans le réseau actuel. Vous pouvez contacter le syndicat des eaux qui gère le réseau de votre collectivité.
Espérant avoir pu vous apporter un début de réponse,
Koant