Obligation fourniture eau minérale

Besoin d'information autre que réglementaire

Obligation fourniture eau minérale

Messagepar saramite » Mardi 14 Octobre 2008 11:19

Nous donnons quotidiennement à nos employés en période d'été des packs d'eau minérale.
La question est la suivante :
A t'on l'obligation de fournir de l'eau minérale à nos employés toute l'année.
Pouvons nous par exemple envisager la possibilité pour l'employé de remplir sa ou ses bouteilles au point d'eau de l'entreprise pour pouvoir ensuite l'emporter sur son lieu de travail (Chantier pas toujours equipé de point d'eau)

Merci pour votre réponse.
saramite
 
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Re: Obligation fourniture eau minérale

Messagepar Koant » Mardi 14 Octobre 2008 11:43

Bonjour,

Il n'est pas nécessaire de fournir de l'eau minérale à proprement dit.

Voici ce que dit le code du travail :

Article R4225-2 :
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Article R4225-3 :
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

Article R4225-4 :
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur veille Ă  l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, Ă  la bonne conservation des boissons et Ă  Ă©viter toute contamination.

L'option d'un point d'eau pour remplir des bouteilles me semble correcte. Il faudra néamoins penser à une solution en cas de forte chaleur pour s'assurer que les employés ont bien de l'eau fraîche en quantité suffisante à disposition.
Je vous met un lien vers les recommandations sanitaires en cas de canicule.

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Re: Obligation fourniture eau minérale

Messagepar Matthieu » Mardi 14 Octobre 2008 14:06

L'eau minérale n'est effectivement pas obligatoire : "l'eau oui ! l'eau minérale non !"

Une précision : les articles indiquaient par Koant, sont applicables tout au long de l'année. L'eau potable et fraiche doit être mise à disposition en permanence, pas unique en période estivale.
MaTT.
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Re: Obligation fourniture eau minérale

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 22 Octobre 2008 21:32

"ou alors de l'eau ferrugineuse..... car le dire c'est bien mais le faire c'est mieux"" :D :D (petite référence à bourvil , ...c'est complètement hors sujet, mais un petit peu d'humour au milieu de toute cette règlementation ne fait pas de mal!!!!excusez moi :p je ne recommencerai pas!!
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