Bonjour à tous

Je dois remettre au norme le dispositif d'aspiration de l'atelier de menuiserie du CTM de ma ville.

Pouvez - vous m'indiquer qu'elle est la réglementation en vigueure concernant un tel type de dispositif.

Peut-on obtenir des subventions pour ce genre de réhabilitation ? si oui quels sont les organismes auprés dés quels je dois me rapprocher ?

Merci pour vos lumiéres

CDT

Bonjour,

Je met ici un lien vers un très bon document de l'INRS. Au bas des pages vous retrouverez les diverses réglementations. Attention au dossier d'installation.

Concernant les subventions, il me semble qu'il faut monter un dossier auprès de la CNRACL (notamment son fond national de prévention). Le mieux serait de les contacter et de se renseigner.

Koant

Merci beaucoup

Remarque : Le fonds national de prévention peut financer la mise en œuvre d'une démarche globale de prévention au sein d'une collectivité, mais ne finance pas l'achat d'équipements me semble-t-il

Bonjour, Goëlo

c'est exact pas de subvention pour l'achat de matériel avec le FNP

Dans mon cas c'est une mise aux normes du dispositif d'aspiration de la menuiserie c'est à dire: changement des moteurs pour avoir une plus grande aspiration et ainsi respecter la valeur limite d'exposition du personnel aux poussiéres de bois, ajout d'un compacteur permettant de comprésser ces fameuses poussiéres de bois évitant ainsi la manupulation d'énormes sacs de récupération de ces dits poussiéres, donc plus de manutention.

Cette mise aux normes est à mon sens une démarche de prévention qui passe effectivement par l'achat de matériels

Connais tu d'autres organismes pouvant subventionner l'achat et la mise en place de ce type d'appareil ?

Hello !

La question est ancienne, mais je réponds néanmoins... En général on ne trouve nulle part de subvention pour se mettre en conformité avec les exigences de santé sécurité au travail qu'on devrait déjà satisfaire ! Par contre on peut en trouver pour des démarches novatrices "dépassant" les exigences existantes...

Bye.

Bonjour à tous

et merci Henri pour ta réponse tardive.

Le 7 avril 2009 je vais à une conférence organisée par Bureau Véritas à Fontenay sou Bois (94). Cette conférence aura pour théme les collectivités territoriales et la politique de prévention. Il y aura également le CNRACL et son FNP, on verra bien ce qu'il dirons.
Mais comme le dit Henri, pas de subvention pour les mises en conformité réglementaires.

Je vous tiens au jus.