Bonjour,
j'ai pu constater qu'en effet, les missions et le champ de compétence des ACMO varient très nettement d''une collectivité à une autre.
Article 4-1 du décret 85-603
La mission de l'agent désigné en application de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
- améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Cet agent est associé aux travaux du comité mentionné à l'article 39. Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.
Pour répondre à vos interrogations :
- L'ACMO peut intervenir dans les bâtiments scolaires pour ce qui concerne le personnel communal (ATSEM, agents d'entretien ,agents d'office, Animateurs,...)
Les enseignants relèvent de l'éducation nationale, ils n'entrent donc pas dans le champs de compétence de l'ACMO. Il en sera de même pour les enfants qui sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement et des enseignants.
Il à un rôle dans la sécurité du bâtiment : Il doit s'assurer que tout est mis en oeuvre pour assurer les sécurité des agents.
Concernant la sécurité incendie, elle relève :
- du maire en ce qui concerne les moyens, puisque c'est lui qui est "propriétaire" du bâtiment mis à disposition. Conformité du bâtiment au code de la construction et de l'habitation, vérifications et entretiens des moyens de secours, ...
- du chef d'établissement, en ce qui concerne le fonctionnement : exercices d'évacuation, ouverture des portes, ne pas décorer les circulations avec des produits facilement inflammables, accès libre aux moyens de secours, ...
En cas d'anomalies, je pense qu'il est nécessaire d'en référer au Maire (...assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé...) et peut être dans un deuxième temps au chef d'établissement. Certains chefs d'établissement ne connaissent pas les règles incendie à respecter dans un ERP. Il peut-être bon de les leur expliquer.
Cela dépendra aussi de ce que vous appelez anomalies.
L'ACMO peut proposer des solutions. Il se peut aussi qu'il ne puisse pas le faire (tous les ACMO ne sont pas des spécialistes de la sécurité incendie). Dans ce cas il peut informer le CHSCT et celui-ci pourra demander l'intervention d'un expert (Article 41-1 du décret 85-603)
Il ne faut pas oublier que le service prévention (pompiers) est une aide précieuse en cas de question.
Espérant avoir pu vous éclairer,
Koant