le document unique

Besoin d'information autre que réglementaire

le document unique

Messagepar corinne » Jeudi 23 Avril 2009 9:16

bonjour Ă  tous
je me présente un peu je suis corinne et travaille dans une collectivité de 500 agents à peu près. Je suis acmo à plein temps et j'espère dès ma nomination de rédacteur trouver un autre poste car je me sens un peu seul à ce poste. Voila pour ce qui est de ma présentation
Nous allons payer une entreprise afin qu'elle réalise le document unique. Ce qui est prévu c'est que je suive la personne dans sa démarche et ensuite m'approprier la méthodologie.
Ma question est : comment avez vous fait au sein de votre collectivité pour annoncer le document unique? quelles démarches avez vous entreprisent pour l'information (réunions, etc....)
en fait je ne sais comment débuter!!!!
j'espère avoir été claire dans ma question
merci à vous pour les réponses
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Re: le document unique

Messagepar Koant » Jeudi 23 Avril 2009 10:01

Bonjour,

Nous avons commencé par une information générale des directions pour leur expliquer le document unique et son but.
Ensuite nous avons fixé des rendez-vous en cascade, en commençant par le sommet de la pyramide pour descendre au niveau des agents. Ainsi cela permet à chaque responsable de présenter sa direction ou son service, et aux "auditeurs" de se faire une idée sur les missions/tâches au sein de la direction ou du service étudié. Au final, on analyse les métiers des agents, leurs tâches et les risques liés à leur activité professionnelle. (On s'aperçoit de l'écart entre la théorie des responsables et la réalité du terrain).

Voila, pour les grandes lignes, j'espère aussi avoir été clair.

Concernant l'entreprise que vous avez choisi pour faire ce document unique, celle-ci doit avoir sa propre méthodologie de travail. Il est préférable de voir avec elle comment elle compte organiser ses visites au sein de votre collectivité.
Il sera également intéressant de savoir si l'entreprise vous fera ou non le plan d'action qui découle du DU.
Demander Ă  'avoir le DU en support informatique : cela aide pour les mises Ă  jours.

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Re: le document unique

Messagepar corinne » Jeudi 23 Avril 2009 10:16

merci koant oui tu as été claire!!!
oui effectivement elle fait Ă©galement le plan d'action et j'aurai le support informatique sur excel!!
merci de ta réponse et bonne journée
corinne
 
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Re: le document unique

Messagepar Henri » Samedi 25 Avril 2009 22:50

Hello !

Fondamentalement le "document unique" n'est qu'un document... ce n'est que l'enregistrement des résultats du vrai processus base de la prévention : l'évaluation des risques professionnels ! (il vaut évoquer le processus plutôt que l'enregistrement...)

Curiosité : êtes-vous sûr que de l'évaluation des risques découle seulement un "plan d'actions" ? N'est-ce pas un peu "réducteur" ? Moi je pense que ce principe de prévention doit plus globalement permettre d'organiser et d'améliorer la prévention des risques dans l'entité considérée. Et à tout prendre ce "plan d'actions" s'appelle plutôt "programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail", non ?

Bye.
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Re: le document unique

Messagepar Koant » Dimanche 26 Avril 2009 17:50

Bonjour,

Le plan d'action est une synthèse des points à améliorer qui ont été mis en lumière dans l'évaluation des risques.
Ce plan d'action permet justement d'organiser (et surtout de prioriser) et d'améliorer les prévention des risques.
A partir de ce plan d'action on pourra également préparer le programme/plan annuel de prévention.

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Re: le document unique

Messagepar Henri » Dimanche 26 Avril 2009 19:01

Hello Koant !

Pourquoi distinguer un tel "plan d'action" en plus du "programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail" (l'exigence de planification de la prévention et sa formalisation dans un programme annuel de prévention existent déjà depuis longtemps tout autant que l'évaluation des risques professionnels et sa jeune formalisation dans le document unique) ?

Ce plan d'action et le programme annuel de prévention, n'est-ce pas la même chose ? Ou plutôt la notion de programme annuel de prévention*, outre qu'elle est plus justifiée, n'est-elle pas déjà plus ambitieuse que la simple formule de plan d'actions ?

Pourquoi inventer un "PA" intermédiaire ? Un "plan d'action" n'est pas vraiment fait pour préparer un "programme", je dirais même que c'est le contraire si j'ose dire (un programme annuel se déploie en le détaillant en divers plans d'actions ciblés...).

* à mon avis éviter la formule de "plan annuel de prévention" qui peut prêter à confusion avec le "plan de prévention" d'une intervention d'EE chez EU.

Bye.
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Re: le document unique

Messagepar Koant » Lundi 27 Avril 2009 8:49

Bonjour,

Le document unique doit être mis à jour "aussi souvent que nécessaire" et au moins une fois par an. Le plan d'action est donc mis à jour aussi souvent que le DU. Je ne pense pas qu'il en soit de même pour le programme annuel de prévention.
En effet cela peut paraitre redondant de faire un plan d'action et un programme annuel de prévention.
Pour ma part, le plan d'action s'intègre parfaitement dans un programme annuel de prévention, ce dernier étant plus globale.
Après, c'est selon l'organisation au sein de chaque collectivité ; A chacun de voir ce dont il a besoin, le but étant bien sur d'organiser la prévention et de mettre en oeuvre les moyens adaptés pour y parvenir.

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Re: le document unique

Messagepar Henri » Samedi 16 Mai 2009 8:36

Hello !

En pointant que le document "Plan d'Actions" dont tu parles précisément et dont tu dis qu'ils doit être actualisé aussi souvent que le DU que était totalement inventé contrairement au Programme annuel de Prévention, je voulais dire qu'à tout prendre autant nommer ces enregistrements (DU, Programme) par leur appellation réglementaires quand elles existent. C'est à dire ici ne pas inventer un "PA" en marche du "Programme" : ce terme de programme, outre qu'il est cité par le code pour les entités ayant un CHSCT, colle également mieux à l'obligation de "planification de la prévention" à charge de l'employeur, et à un sens plus large et une portée plus noble qu'un simple "plan d'actions". En clair ce PA n'est pas le précursseur du Programme, mais un Programme se précise et décline en divers PA. Cette vision des choses permet de prendre du recul sur les principaux rouages du (système de) management S&ST d'une entité.

La prévention des risques professionnels évalués dans une entité ne se résume pas à la seule exploitation de l'EvRP ou, dit autrement, la démarche ou le Programme de prévention d'une entité ne doit pas être alimenté par le seul processus d'EvRP. C'est pourquoi je "tique" un peu par rapport à ce concept ou couple direct "EvRP - PA". Pour moi l'EvRP et l'exploitation de ses résultats en actions de prévention ne doivent pas constituer un processus fermé mais doivent s'inscrire dans une démarche plus large.

Bye.
Henri
 
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