douche positionné hors vestiaire

Besoin d'information autre que réglementaire

douche positionné hors vestiaire

Messagepar dominique » Jeudi 30 Avril 2009 17:33

une douche a été installé dans mon administration. elle n'est pas dans le local vestiaire mais juste à coté avec accès par 1 m de couloir aveugle et non passant, existe t'il une restriction d'emploi à son utilisation? sachant qu'il n'y a aucun travaux insalubres ou salissants dans celle-ci
merci
dominique
 
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Re: douche positionné hors vestiaire

Messagepar Koant » Jeudi 30 Avril 2009 17:56

Bonjour,

Voici ce que dit le code du travail :

Article R4228-1

L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

Article R4228-8

Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.

Article R4228-9

Le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Le local est tenu en état constant de propreté.
La température de l'eau des douches est réglable.


Par ailleurs, une disposition s'applique aux lavabos installés à l'extérieur des vestiaires. On peut éventuellement l'appliquer à votre douche.

Article R4228-2

Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.


Aux vues de ce que vous décrivez, votre douche est conforme. N'hésitez pas à questionner le médecin du service de médecine préventive en cas de nécessité.

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