requalification de locaux

Besoin d'information autre que réglementaire

requalification de locaux

Messagepar dominique » Mardi 19 Mai 2009 17:35

Bonjour,

mon administration ayant transformé un bâtiment comportant des chambres de passage (ERP 5°) en locaux associatifs sans en faire préalablement les démarches obligatoires, je me trouve aujourd'hui devant un sérieux problème: la CLS à donné un avis défavorable à l'ouverture de ces locaux.(surtout à cause des unités de passage et de circulation pour les personnes handicapées)
le soucis est qu'ils ont déjà été attribués et donc occupés.
néanmoins, existe t-il la possibilité de les déclasser ERP pour les re-qualifier comme locaux de travail ?
si oui qu'elles sont les démarche à effectuer et, est-ce la bonne solution ?

merci de votre aide au combien précieuse
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Re: requalification de locaux

Messagepar Koant » Mercredi 20 Mai 2009 8:57

Bonjour,

Si les locaux sont occupés par du public, alors non ce n'est pas la bonne solution. D'ailleurs comment justifier des locaux de travail quand ils sont occupés par des associations ?

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PS : il aurait été si simple de déposer un dossier d'aménagement avant les travaux et de demander le reclassement de l'ERP...
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Re: requalification de locaux

Messagepar dominique » Mercredi 20 Mai 2009 10:08

ces locaux ne sont occupés que part les membres de l'association des personnels de mon administration
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Re: requalification de locaux

Messagepar Koant » Mercredi 20 Mai 2009 13:52

Occupent-ils le local sur leur temps de travail ?

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Re: requalification de locaux

Messagepar dominique » Mercredi 20 Mai 2009 14:27

oui et non
ces locaux ont pour principale fonction celle de bureau mis Ă  disposition pour les travaux administratifs des sections de l'association et le stockage de petite fourniture
les chambres ont été seulement transformées en bureaux. Nous avions un avis favorable de la CLS sur ce bâtiment avant les travaux.
nous avons pas modifier ni la structure ni la circulation interne au bâtiment nous avons juste réaménagé l'intérieur des chambre en recloisonnant et en enlevant les sanitaire.
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Re: requalification de locaux

Messagepar Koant » Vendredi 22 Mai 2009 9:58

Si les locaux sont occupés en dehors des horaires de travail, et que l'association en dispose comme elle veut, alors c'est assimilé à un ERP.

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Re: requalification de locaux

Messagepar Henri » Vendredi 22 Mai 2009 17:13

Hello !

J'ai l'impression qu'on dérape : si les locaux ont tel usage et ne sont pas "autorisés" (conformes) pour cet usage, rien ne sert de les "renommer" pour se croire à l'abri ! Rebaptiser "tondeuse à gazon automotrice" une vieille voiture qui n'est pas OK au niveau du contrôle technique ne permet pas pour autant de conduire cette voiture en toute légalité sur le réseau routier... gare à l'accident !

Je ne vois qu'une solution, rendre ces locaux conformes à leur nouvelle utilisation... ou les ré-attribuer à un usage pour lequel ils sont conformes... Tant que le nouvel usage persistera dans ces locaux non conformes à cet usage il y a des responsabilités pénales (si dommages humains notamment) fortement exposées du coté du proprio et/ou du président de l'association !

Bye.
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Re: requalification de locaux

Messagepar Koant » Samedi 23 Mai 2009 14:33

La possibilité est de passer ces locaux sous le code du travail pour échapper à la réglementation ERP. Ainsi un local non conforme "ERP" parlant peut l'être sous le code du travail. Ainsi un même local peut être conforme ou non en fonction de qui l'occupe (travailleur ou public).
Cette pratique est assée courante quand on veut faire des économies (la réglementation étant plus contraignante en ERP).

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