coucou
alors je refais un autre post car j'ai une autre question sur le règlement alcool. j'aimerai savoir comment vous faites dans vos collectivités pour le service culturel et le foyer des anciens. Je m'explique pour le culturel des vedettes exigent dans leur contrat de l'alcool (vin etc....) et nos anciens boivent également du vin!!! ma question c'est dans la charte alcool peut on faire une annexe en listant les services qui ont disons "des passes droits" si nous faisons alcool zéro. Dans le cas ou nous autorisons que les pots avec un imprimé avec accord comment faire pour le culturel et le foyer des anciens?
merci de vos réponses

Bonjour,

Il est toujours possible d'inclure des exceptions dans votre règlement intérieur. C'est notamment fait quand le maire autorise certains pots (par exemple : anniversaire, naissance, départ à la retraite, voeux du maire aux agents...).

Concernant le foyer des anciens : ce ne sont pas des agents sur leur temps de travail. je ne vois pas de soucis vis à vis du code du travail. On serait plus dans un cas de restauration, donc peut être une licence IV si l'alcool est vendu.

Par contre pour les musiciens, il me semble qu'il y a un contrat de travail temporaire qui les lie à votre collectivité.
Cela reste de la responsabilité du Maire d'autoriser ou non cela. Mais je ne vois pas comment un Maire peu prendre la responsabilité d'aller à l'encontre du Code du travail.
Ou alors, l'alcool pour les musicien seulement au moment du catering et dans le respect du code du travail (Article R4228-20). Et ne pas accepter un agent en état d'ébriété dans l'enceinte.(Article R4228-21)

Pour mémoire, l'esprit de la loi est dans l'article L232-2 (abrogé)

Je ne pense pas que le code du travail et le monde du spectacle soient compatible sur ce point.

Koant

merci koant pour ces renseignements