Et le Certiphyto, on commence à en parler autour de vous?

Bonjour,

je ne connaissais pas, google m'a donné ce lien...

Pour l'instant, je me suis rapproché de la msa pour faire une formation sur les produits phyto à mes agents s'en servant.

j'en ai pris un peu connaissance...une note de service du ministere de l'agriculture dont je vous recommande la lecture explique bien le dispositif


En gros, c'est un certificat qui deviendra obligatoire pour tous les usagers de produits phytophamaceutique, à titre professionnel. Pour l'instant ce ne serait pas obligatoire du fait que ce dispositif émane d'une directive européenne et que cette directive n'est pas encore transposée en droit français (elle le sera par la loi grenelle 2, qui est encore en lecture au parlement.) le certiphyto est en fait mis en oeuvre aujourd'hui à titre expérimental (grâce au plan écophyto 2018 mis en place par le gouvernement et qui anticipe la transposition de la directive évoquée ci-dessus)


Ce certificat remplacera le DAPA, l'échéance d'application du certiphyto serait pour l'instant fixée à 2014
Je dirais qu'aujourd'hui, il faut s'assurer de la formation des agents à l'utilisation des produits phyto en sécurité (conformément au code du travail : prévention du risque chimique + décret de 87 sur les produits antiparasitaires) et sensibiliser les élus et agents sur une diminution de leur usage en envisageant la mise en place de techniques alternatives.


La lecture de la note de service vous expliquera tout ceci plus clairement,

Si quelqu'un a d'autres précisions, je sais que certains prestataires de formation ont commencé à solliciter les collectivités sur ce certificat.

Goëlo

Pas d'affolage en perspective donc, mais surement du commercial qui va venir frapper à la porte des collectivités.

A mon avis, la validation par diplôme permettra à un grand nombre d'agent de se voir attribuer ce certiphyto sans passer de test ou de suivre de formation.

En attendant la fin de l'expérimentation, affaire à suivre...

Le certiphyto sera uniquement obligatoire pour les personnes qui appliquent des produits phytosanitaires de manière payante, c'est-à-dire dans le cas d'une prestation facturée. Les agents traitant les espaces verts pour la compte de la commune ne sont donc pas concernés.
Si par contre, une société d'espaces verts privée vient traiter les espaces verts de la commune. Cette dernière devra s'assurer que les employés de la société sont bien agréés.

Donc si des formateurs ou des revendeurs de produits veulent vous vendre de la formation certiphyto : rappelez leur que vous n'etes pas concerné...

Source : L.253-1 code rural

Bonjour,

merci pour ces précisions. Si jamais on se retrouve dans le cas d'une interco qui traite les espaces vert pour une de ses communes, est ce que l'interco devra avoir le certiphyto ? (nous réalisons de bon de travaux à chaque intervention avec un coût...)

si les produits utilisés sont des produits à usage professionnel (donc non achetés en grande surface, tout public), il semble que le certiphyto sera nécessaire (2014) ne serait-ce que pour pouvoir acheter les produits ..

Le DAPA ne concerne (à titre obligatoire) aujourd'hui que les établissement réalisant des prestations facturées, mais a priori, ce ne sera pas la même chose pour le certiphyto, d'après ce que j'en ai compris (voir ci-dessous)

Pour le cas de l'intercommunalité on pourrait penser qu'un DAPA soit ainsi nécessaire mais je pense que vous intervenez pour le compte des commune membre de la CC et vous devez ainsi intervenir dans le cadre d'une mise à disposition de services (encadrés par une convention), à ce titre, je ne crois pas le DAPA obligatoire (mais pourrait être recommandé bien sûr ! c'est un plus, cela professionnalise l'activité)


extrait de la note de service citée plus haut :

"Le certificat dénommé Certiphyto est un document national délivré à des personnes
physiques et dont l’attribution leur permettra :

1. d’être en règle pour tout usage professionnel, dans les conditions qui seront définies
par la future Loi dite Grenelle II notamment : le conseil, la distribution et l’utilisation des
produits phytopharmaceutiques à usage professionnel) ;

2. de pouvoir effectuer légalement l'achat de produits phytopharmaceutiques à usage
professionnel à partir de 2014/15."

D'accord avec Goëlo,

A l'avenir, je pense que le Certiphyto sera obligatoire pour tous les agents qui utilisent les produits phyto sans prendre en compte la facturation payante ou non. Mais bon attendons de voir, il y a tellement de changement pour un oui ou pour un non en ce moment

Bonjour,

Quelqu'un a t'il des nouvelles fraiches à propos du certiphyto?

La phase d'expérimentation du dispositif devait se terminer en juin il me semble.

Pour la prolongation de la phase d'expérimentation voir ce sujet.

Koant