FIMO pour conduite d un camion ordure menagere ?

Besoin d'information autre que réglementaire

FIMO pour conduite d un camion ordure menagere ?

Messagepar perocase » Lundi 24 Mai 2010 11:39

Bonjour, je suis ATT seconde classe dans une petite commune (300 Habitants) ,et comme le chauffeur du camion OM est en congé, je le remplace, mais ma question est : est ce qu il faut que j ais la FIMO? car j ais passé le poids lourd en 1998 et je n ais que ca! et meme le chauffeur habituel n as que le poid lourd! est ce que nous sommes en infraction vis a vis du code de la route? merci pour vos reponses
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Re: FIMO pour conduite d un camion ordure menagere ?

Messagepar tinou » Mardi 25 Mai 2010 6:47

bonjour tu as une réponse ici

http://www3.midi-pyrenees.equipement.go ... ticle=2096

mais attention ton grade t'autorises à ne conduire qu'occasionnellemnt les poids lourd , si jamais ta collectivité souhaite que tu conduses plus régulièrement demande à passer 1 ère classe
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Re: FIMO pour conduite d un camion ordure menagere ?

Messagepar perocase » Mardi 25 Mai 2010 22:21

Bonsoir et merci Tinou! mais je n arrive pas a comprendre au final si il me faut ou pas la FIMO? et pour ce qui est de monter en 1ERE classe, ma commune ne sais meme pas ce que sais, d ailleurs nous avons demandé une prime prefecture , on s est presque fais tirer dessus! c est la galére!!
merci quand meme
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Re: FIMO pour conduite d un camion ordure menagere ?

Messagepar Zeledin » Mercredi 26 Mai 2010 14:50

Salut,

oui il faut la FIMO, j'avais posé la question (à l'inspection du travail des transports je crois) dans le cadre de la pandémie grippale par rapport à l'absentéisme et la personne avait été très claire, "dès que tu montes dans la benne il te faut la FIMO"

et j'appuie tinou sur le grade, on vient d'avoir un rappel de notre centre de gestion la dessus...
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Re: FIMO pour conduite d un camion ordure menagere ?

Messagepar perocase » Mercredi 26 Mai 2010 22:36

Bonsoir et merci Zeledin, et est ce que je peut refuser de conduire le camion? le Maire peut il me mettre a la porte , ou est ce que je suis couvert? merci
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Re: FIMO pour conduite d un camion ordure menagere ?

Messagepar Zeledin » Jeudi 27 Mai 2010 9:39

Salut,

j'ai cité des articles du décret sur la FIMO (en dessous) et particulièrement le 22 concernant l'amende prévu pour l'employeur (ici le maire). Donc si tu te fais arrêter sans FIMO et que ce défaut vient de ta mairie, l'amende sera pour eux...
Refuser de conduire le camion ? Je ne sais pas comment sont tes rapports avec ta hiérarchie et je ne préfère pas donner mon avis la dessus, mais tu dois l'informer de l'obligation de FIMO.
Te mettre Ă  la porte ? Si tu es titulaire tu ne peux pas te faire virer non ?
Couvert ? Euh c'est Ă  dire ?

Article 20

L'employeur doit être en mesure de justifier, lors des contrôles en entreprise effectués par les fonctionnaires ou agents de l'Etat habilités en application des 1°, 2°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 de l'ordonnance du 23 décembre 1958 susvisée, de la régularité de la situation de ses conducteurs salariés au regard des obligations de qualification initiale et de formation continue par la production, pour chaque salarié concerné, d'une copie de la carte de qualification en cours de validité ou de l'un des documents mentionnés au deuxième alinéa de l'article 21.

Article 21

Tout conducteur doit être en mesure de justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue par la présentation, sur leur demande, aux fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres et, d'une manière générale, aux fonctionnaires ou agents de l'Etat habilités à effectuer, sur route, le contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, de la carte de qualification de conducteur ou, à titre transitoire, des documents mentionnés au deuxième alinéa de l'article 26.

Toutefois, les conducteurs exerçant leur activité dans une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifient de la régularité de leur situation par la présentation, selon le choix effectué par cet Etat membre, soit de la carte de qualification de conducteur, soit du permis de conduire sur lequel est apposé le code communautaire 95, soit de l'attestation de conducteur prévue par le règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 modifiant les règlements (CEE) n° 881/92 et n° 3118/93 du Conseil afin d'instaurer une attestation de conducteur, soit, le cas échéant, d'un certificat national qui a fait l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre les Etats membres. La liste des certificats nationaux ayant fait l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre les Etats membres est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Article 22

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, pour un employeur, de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires au respect, par les conducteurs dont il est responsable, des obligations de qualification initiale et de formation continue prévues respectivement aux articles 1er et 8. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de conducteurs concernés
.

Article 23

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait, pour un conducteur, de ne pas présenter immédiatement aux agents mentionnés à l'article 21 l'un des documents énumérés audit article justifiant de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue prévues respectivement aux articles 1er et 8.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, pour un conducteur, lorsqu'il est invité à justifier dans un délai de cinq jours de la possession du document mentionné à l'alinéa précédent, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai.

Toutefois, les peines prévues aux précédents alinéas ne sont pas applicables au conducteur lorsque ce dernier justifie que le défaut de présentation de ce document résulte d'une carence de l'employeur.

Source
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Re: FIMO pour conduite d un camion ordure menagere ?

Messagepar perocase » Vendredi 28 Mai 2010 5:47

Salur et merci Zeledin pour toutes ces infos; "couvert" je voulais dire "a l abri", qu on ne me reproche pas de ne pas vouloir travailler,et que ce soit pas nous en tort a la fin; merci bonne journée
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